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Droit de garde des enfants :
Conformément à l’article 372 du code civil, l’exercice de l’autorité parentale est commun aux père et mère, par conséquent aucun des époux ne peut prétendre priver à l’autre ce droit sur l’enfant quelque soit le fondement sur lequel a été prononcé le divorce.

Cependant, en cas de rupture du lien conjugal créant une séparation entre les époux, il y a une nécessité d’organiser la garde des enfants nés de cette union.

La garde des enfants peut revêtir plusieurs modes allant d’une garde alternée à celle réduite et dépend de la décision du juge qui est guidée, surtout, par l’intérêt de l’enfant.

  • Pour le divorce par consentement mutuel les époux s’entendent sur le droit d’hébergement et des visites de l’enfant entre eux, donc dès qu’il y a consentement apprécié par le juge en homologuant la convention de divorce, il valide en même temps la décision commune sur le mode de garde adopté communément par les parents.
  • Pour les autres cas de divorce, caractérisés par une procédure contradictoire entre les époux, il y a une forte probabilité que le juge intervienne pour organiser la garde de l’enfant et selon l’intérêt particulier de ce dernier.
Litiges sur le droit de garde des enfants après le divorce
Il n’est pas exclu que des litiges naissent après le divorce, surtout concernant le respect des dispositions du jugement par rapport aux droits de garde qui y ont été prévus vis-à-vis des parents.

L’un des parents peut ne pas ramener l’enfant à temps après l’exercice de son droit de visite ou que l’autre se contente de ne pas mettre l’enfant à la disposition du parent qui en a le droit de garde, ou que certaines heures n’arrangent plus l’un des parents…

Donc le litige post divorce relatif au droit d’hébergement et de visite de l’enfant peut être fort présent, et cela peut être provoqué soit par l’inobservation des termes du jugement par l’un des parents ou soit par une différence d’interprétation des termes du jugement par les parents.

N’empêche il y a toujours des moyens de recours pour faire respecter le jugement ou demander la modification des conditions du droit d’hébergement et de visite via une requête adressée au juge aux affaires familiales.

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