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La pension alimentaire
La pension alimentaire est un montant versé par l’un des époux, de manière périodique et en exécution de l’obligation alimentaire et d’entretien, à l’enfant né de l’union conjugale afin de lui permettre de pouvoir subvenir à ses besoins. La pension alimentaire, lorsqu’elle versée pour le compte de l’enfant, suit le principe de l’article 371-2 du code civil selon lequel c’est une obligation appelant les parents à contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant et à proportion de leurs ressources.

 

La pension alimentaire versée à l’enfant
Lorsque l’ordonnance de non conciliation, la séparation de corps ou le divorce a été prononcé, le juge fixe en même temps la pension alimentaire à verser par l’un des époux à l’autre pour le compte de l’enfant.

Il n’existe pas de barème fixe par rapport à la pension alimentaire à verser par l’un des parents, donc Le juge aux affaires familiales détermine le montant de cette somme à verser selon des critères tels que :

  • La résidence habituelle de l’enfant
  • Les revenus des parents, c’est-à-dire selon leurs ressources et leurs charges
  • Les besoins de l’enfant
  • La fréquence du droit de visite et d’hébergement
  • Ainsi que du nombre d’enfants à entretenir

Le montant de la pension alimentaire une fois fixé, suit certaines conditions, à savoir :

  • Le montant à verser n’est pas figé, donc il doit faire l’objet d’une réévaluation annuelle afin de tenir compte de l’évolution du coût de la vie et des besoins de l’enfant qui ne sont pas du tout immuables
  • Le versement de la pension alimentaire ne cesse pas dès la majorité, mais dès qu’il est sûre que l’enfant, bénéficiaire de la pension, a atteint l’autonomie

Le versement de la pension alimentaire peut être une somme d’argent à verser chaque mois, ou une prise en charge des besoins de l’enfant ou sous forme de capital ou tout autre mode par lequel le parent débiteur assure une source de revenus financiers à l’enfant.

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