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Droit bancaire
Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui régissent les opérations des banques. Constitue une opération de banque le fait de recueillir des fonds du public, avec le droit d’en disposer pour son propre compte et à charge de restitution.

La réception de fonds du public à vue ou à moins de deux ans de terme relève du monopole bancaire. Il ne défère pas des autres droits en ce qui concerne ses sources.
Sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu’une personne recueille d’un tiers, notamment sous forme de dépôts, avec le droit d’en disposer pour son propre compte, mais à charge pour elle de les restituer.

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