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Droit des accidents de la route
La loi applicable pour un accident de la route est la loi Badinter.

La loi prévoit un droit à indemnisation pour tous les dommages engendrés par un accident de la route.

L’indemnisation peut être totale, partielle, voire nulle selon la responsabilité du conducteur dans l’accident.

S’agissant des accidents de la circulation, la loi impose aux assureurs de prendre contact avec le blessé et de faire des propositions indemnitaires.

Pour permettre d’enclencher le processus d’indemnisation, les victimes d’un accident de la circulation ou les personnes qui les accompagnent doivent, dans la mesure du possible, remplir un constat amiable.

D’une manière générale c’est seulement la gravité de la faute du conducteur qui est prise en compte pour estimer l’indemnisation du conducteur victime et fautif.

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