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Droit des étrangers
Le droit des étrangers est la réglementation en vigueur qui régit les conditions dans lesquelles l’étranger peut immigrer, séjourner et sortir du territoire Français de manière régulière. Les dispositions législatives et réglementaires relatives à ces conditions ont été codifiées au sein du CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile) parfois nommé Code des étrangers ou Code De Villepin, ainsi que des différents décrets et lois l’amendant au fil du temps.

Par conséquent, au sein du droit des étrangers, en reconnaissant deux types d’étrangers, ceux dits « citoyens communautaires » qui sont les nationaux des autres Etats régis par les accords de Schengen de1986 et de la confédération Suisse, et ceux des Etats hors de l’Espace Européen ; L’étranger a la possibilité d’immigrer en France, d’y séjourner régulièrement ou même d’y résider à long terme ou de manière permanente, de s’y faire rejoindre par sa famille par le biais du regroupement familial, d’acquérir la nationalité Française ou même d’être protégé par l’Etat Français quand il encourt des dangers imminents dans son propre pays.

Les questions fréquemment posées en droit des étrangers
Les étrangers se trouvent souvent confrontés à de nombreuses questions dont ils aimeraient avoir les réponses, telles que :

  • Quelles sont les conditions requises pour entrer en France ?
  • Dans quelles conditions sont délivrés et renouvelés les différents types de titres de séjour ?
  • Quelles sont les voies de recours pour contester un refus de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour ?
  • Quand et comment procéder au regroupement familial ?
  • Comment faire face à une OQTF ou une autre mesure d’éloignement ou d’expulsion ?
  • Quelles sont les procédures à suivre ?
  • Avec quel titre de séjour est-il autorisé d’exercer une activité professionnelle ?
  • Qui peut bénéficier de la qualité de réfugié ?
  • Qui peut être protégé par l’Etat Français au titre de la protection subsidiaire ?
  • Comment contester un refus de reconnaissance de la qualité de réfugié ?
  • Quels sont les voies de recours ?

Notre équipe d’avocats répondent immédiatement à toutes vos interrogations et vous proposent les solutions adéquates par téléphone au

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