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Immigration
L’étranger est défini par la loi Française comme étant celui qui n’a pas la nationalité Française et soit qui a une nationalité étrangère ou qui n’a pas de nationalité, c’est-à-dire un apatride.

L’immigration est parfois un casse-tête pour ces derniers, alors que la loi établit un ensemble de conditions dont l’étranger, les réunissant, se trouve dans le plein droit d’obtenir le Visa afin d’entrer en France et d’y séjourner dignement.

Les conditions d’immigration
  • Pour les ressortissants des Etats parties aux Accords de Schengen de 1986, ainsi que les ressortissants de la Confédération Suisse, ils n’ont pas besoin de Visa pour entrer en France et peuvent y séjourner pour une période supérieure à 3 mois, au-delà de 5 ans ils ont le droit au séjour permanent.

 

  • Pour les étrangers ressortissant des pays hors espace Schengen l’entrée en France est conditionnée par l’obtention du Visa auprès des autorités diplomatiques et consulaires Françaises. En termes de durée de séjour en France, il y a deux types de Visa : Celui de court séjour avec une validité inférieur à trois mois et celui de long séjour avec une validité supérieur à trois mois. L’obtention de l’un des Visas dépend de l’objet du voyage et des conditions remplies par l’étranger.
Le Visa long séjour
L’étranger est en mesure de demander et d’obtenir un Visa long séjour s’il souhaite rester en France pour une durée au-delà de trois mois.

Donc cela dépend de la situation future de l’étranger en France afin d’y étudier, d’y travailler, d’y mener des recherches ou de rejoindre sa famille ou un(e) conjoint(e) établit en France.

Il lui faut donc durant les procédures de demande de Visa fournir un ensemble de documents attestant l’objet de son voyage et les conditions lui permettant de séjourner en France.

En outre, depuis Septembre 2009 le Visa long séjour vaut titre de séjour (VLS/TS) pour les étrangers qui en ont bénéficié.

Ceci étant dit qu’ils n’ont pas à demander un titre de séjour dès leur entrée en France, ils ont la possibilité, après des démarches à l’OFII, de se servir dudit Visa durant toute sa période de validité.

Le Visa court séjour
Le Visa court séjour est délivré pour les étrangers souhaitant se rendre en France pour une durée inférieure à trois mois, tel qu’un voyage d’affaires, une visite touristique ou familiale.

En même temps le Visa court séjour permet à l’étranger bénéficiaire de pouvoir circuler dans l’Espace Schengen durant son séjour.

L’étranger doit présenter un ensemble de documents relatifs à l’objet de son séjour et à ses conditions de vie en France.

Le Visa au titre de l’asile
  • L’étranger qui subit dans son propre pays des menaces graves à sa vie ou une violation de ses droits fondamentaux, peut, de plein droit demander le Visa au titre de l’asile auprès des autorités consulaires et diplomatiques Françaises installés dans son pays.Le Visa au titre de l’asile permet à l’étranger, demandeur d’asile, de pouvoir se rendre sur le territoire Français, procéder à sa demande d’asile auprès de l’OFPRA et puis bénéficier de la qualité de réfugié.
  • Il arrive aussi que l’étranger, demandeur d’asile, arrive déjà sur le territoire Français et n’a pas pu bénéficier du Visa au titre de l’asile. Dans cette situation il peut demander, de plein droit, l’autorisation d’entrer sur le territoire au titre de l’asile auprès des autorités administratives publiques. Ensuite après autorisation d’entrée, il peut poursuivre sa démarche afin de régulariser sa situation et de séjourner en France en tant que réfugié.

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