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Maintien en Zone d’attente
Le Maintien en Zone d’Attente est une mesure qui peut être prise à l’encontre d’un étranger décidant d’entrer sur le territoire national sans remplir les conditions régulières qu’il faut, ou du demandeur d’asile ou de l’apatride qui a la volonté d’être reconnu comme réfugié en France.

La durée du maintien en zone d’attente ne doit excéder 4 jours, sauf si le juge des libertés décide de prolonger la mesure pour une durée de 8 jours et renouvelable une fois.

L’étranger dans cette situation a le droit :

  • De recevoir des autorités administratives toutes les informations nécessaires par rapport à ses droits.
  • De procéder, via les moyens légaux, à une demande d’asile ou de protection.
  • De faire recours en annulation contre le rejet de sa demande d’asile.

 

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