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Titres de séjour
Le séjour sur le territoire Farçais au-delà des premiers 3 mois est conditionné par la détention d’une carte de séjour avec tous les avantages et les obligations qui l’accompagnent, ce qui signifie pour les autorités administratives Françaises que l’étranger est dans une situation régulière. Il est possible pour l’étranger qui vient d’entrer en France de bénéficier de l’une des catégories de titre de séjour citées ci-dessous.

 

  • Titre de séjour ‘’visiteur’’ : C’est une carte de séjour temporaire valable un an et renouvelable, cependant elle ne permet pas à l’étranger d’exercer une activité professionnelle en France.

 

  • Titre de séjour ‘’salarié’’ ou ‘’travailleur temporaire’’ : La carte de séjour ‘’salarié’’ est délivrée de plein droit à l’étranger qui bénéficie d’un contrat de travail en France et cela pour une durée supérieure ou égale à un an. Par contre si l’activité professionnelle de l’étranger sur le territoire Français dure moins d’un an il reçoit de plein droit la carte de séjour ‘’travailleur temporaire’’ qui lui permettra d’exercer librement et de manière régulière son activité professionnelle.

 

  • Titre de séjour ‘’vie privée et familiale’’ : cette carte de séjour est délivrée de plein droit à l’étranger dont l’un des parents vit en France régulièrement, l’étranger conjoint(e) d’un(e) Français(e), l’étranger père ou mère d’un enfant de nationalité Française… Ce type de titre de séjour permet à l’étranger d’exercer une activité professionnelle de manière régulière.

 

  • Titre de séjour ‘’profession artistique et culturelle’’ : l’étranger auteur ou interprète d’une œuvre artistique, culturelle ou intellectuelle, bref l’étranger artiste, a le plein droit d’obtenir un titre de séjour de type « profession artistique et culturelle » lorsqu’il prouve qu’il mène des activités culturelles et/ou artistiques en France et cela pour une période de plus de trois mois.

 

  • Titre de séjour ‘’étudiant’’ : il est délivré à l’étranger qui suit régulièrement des études en France, ce titre de séjour lui permet d’exercer, parallèlement, une activité professionnelle salariée inférieure ou égale à 60% de la durée de travaille annuelle. En même temps lorsque l’étranger est bénéficiaire d’un VL/TS (Visa long séjour valant titre de séjour), de ce fait le Visa vaut titre de séjour pour la première année passée en France par l’étranger.

 

  • Titre de séjour ‘’scientifique chercheur’’ : ce titre de séjour est délivré de plein droit à l’étranger qui mène des travaux de recherches ou d’enseignement universitaire en France et cela pour une durée supérieure à trois mois. Même l’étranger qui mène les mêmes activités dans un autre pays de l’espace Schengen peut séjourner en France pour une durée inférieure à 3 mois.

 

  • Titre de séjour ‘’stagiaire’’ : il est octroyé de plein droit à l’étranger bénéficiant d’un stage ou d’une formation en France pour une drée supérieure à trois mois.

 

  • Titre de séjour ‘’Retraité’’ : Ce titre de séjour valable pour une période de dix ans est délivré de plein droit à tout étranger ayant bénéficié auparavant d’une carte de résident en France, et qui bénéficie d’une pension de retraite. L’étranger en fait la demande et peut vivre hors de France tout en ayant la possibilité d’entrer en France à tout moment et d’y séjourner pour une période inférieure à un an.

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