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L’acquisition d’un bien immobilier étant une opération importante, il est donc important de bien étudier son projet avant d’acheter. Il faut payer de nombreux frais en plus du prix du bien. Certains sont à régler dès la signature de la transaction et d’autres chaque année.
L'avant-contrat
Avant de signer l’acte définitif de vente, les parties vont conclure un avant contrat de vente. Cet avant contrat a pour but de déterminer les conditions précises dans lesquelles s’effectuera la vente.
Défauts et malfaçons
La responsabilité repose sur la personne ou l’entreprise avec qui vous avez traité. Les constructeurs d’un bâtiment sont responsables de sa solidité et de sa conformité à l’usage auquel il est destiné. Les constructeurs doivent répondre, à compter du jour de la réception des travaux, des malfaçons qui affectent la construction.

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