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Le droit immobilier comprend les règles spécifiques concernant les biens immobiliers. La loi du 10 juillet 1965 organise les rapports entre copropriétaires et définit les pouvoirs du syndic et des autres organes. Voici ce qu’il faut savoir avant toute assemblée générale.
Conseil syndical
Un immeuble divisé en différents lots appartenant à différents propriétaires et comprenant des parties privatives et des parties communes, est soumis au statut de la copropriété. Le Conseil Syndical est un organe délibératif constitué par un petit nombre de Copropriétaires élus lors de l’Assemblée Générale.

Organe obligatoire dans une copropriété, le conseil syndical rassemble un petit groupe de copropriétaires bénévole. Volontaires, ces derniers sont élus par leurs pairs en assemblée générale de copropriété. Le conseil reflète en principe les différents courants éventuels de la copropriété.

Majorité simple
Les copropriétaires doivent prendre des décisions essentielles pour la vie de leur immeuble, qui ne peuvent être adoptées par le syndic sans leur assentiment.

Le nombre de voix attribué à chaque copropriétaire est fixé par le règlement de copropriété, et dépend de sa quote-part des parties communes, et donc généralement de la surface et de la situation de son lot.

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