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Les constructeurs sont soumis à un régime spécifique de responsabilité. Le point sur l’assurance. Les assurances dans l’acte de construire sont composées de deux assurances obligatoires, et de multiples assurances facultatives.
Garantie de parfait achèvement
Le maître de l’ouvrage peut être défini comme la personne physique ou morale, privée ou publique qui fait réaliser pour son compte des travaux ou un ouvrage immobilier.

En droit français, les constructeurs d’un bâtiment sont responsables de leur solidité et de leur conformité à l’usage. Un vice apparent est un défaut de construction, une non-conformité ou une malfaçon qui peut être constatée à l’œil nu lors de la réception de l’ouvrage.

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