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La propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sont les droits conférés à l’individu par une création intellectuelle. Ils donnent généralement au créateur un droit exclusif sur l’utilisation de sa création pendant une certaine période.
Les œuvres protégées par le droit d’auteur comprennent les œuvres littéraires et artistiques, les œuvres ainsi que les créations architectes.

Le droit d’auteur, qui porte sur les œuvres de l’esprit confère à l’auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux que patrimoniaux.

Un Avocat ou un juriste expert en droit La propriété intellectuelle vous conseille par téléphone au 01 76 31 02 34 (Coût d’un appel local non surtaxé)

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