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Licenciement
Le licenciement caractérise la rupture par l’employeur du contrat de travail à durée indéterminée.contrairement au démission qui est la rupture volontaire du salarié de son contrat de travail.

Pour qu’un licenciement soit régulier, l’employeur doit faire parvenir au salarié une convocation écrite pour un entretien préalable au licenciement .

La faute grave
Les notions de faute lourde ou de faute grave ne sont pas définies par le code de travail .
À la différence de la faute simple, la faute grave entraîne le départ immédiat du salarié de l’entreprise. Cependant, elle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Le salarié licencié pour faute grave ne bénéficie pas de l’ensemble des mesures favorables de droit commun.Il n’effectue pas son préavis puisque cette faute doit rendre impossible son maintien dans l’entreprise.

La procédure disciplinaire
Un licenciement disciplinaire n’est possible qu’en présence d’une ou de plusieurs fautes ou comportements fautifs imputables au salarié.L’employeur doit notifier au salarié qu’il désire prendre une sanction à son encontre par une lettre recommandée avec accusé de réception .

L’employeur reste soumis à la procédure disciplinaire prévue par le Code du travail, et notamment à l’article L 1332-2 qui lui interdit de notifier un licenciement plus d’un mois après la date de l’entretien préalable.

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