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Ancienneté
En fonction de son ancienneté, le salarié peut prétendre à certains avantages. Il peut s’agir notamment de jours de congés payés supplémentaires, d’une prime d’ancienneté ou encore d’une réévaluation de son niveau de classification. Selon l’article, L. 3123-12 du Code du travail, « pour la détermination des droits liés à l’ancienneté, la durée de celle-ci est décomptée pour le salarié à temps partiel comme s’il avait été occupé à temps complet, les périodes non travaillées étant prises en compte en totalité.  »
Lettre du salarié
Entre employeur et salarié, il est possible de voir apparaitre des divergences, des conflits, des contestations relatives à l’exécution de la relation de travail, relation où doit s’équilibrer pouvoir disciplinaire de l’employeur avec les droits et obligations du salarié.

Une lettre de mise en garde, pour des faits considérés par l’employeur comme fautifs, est une sanction disciplinaire. Il n’est pas nécessaire que les termes de la lettre qualifient de fautes les faits reprochés.

Agir en justice
Les litiges relèvent de la compétence du conseil des prud’hommes du lieu de domicile du particulier employeur. Un employé peut contester devant le Conseil de prud’hommes toute sanction dont il a fait l’objet. Le conseiller examinera dans un premier temps la réalité du fait invoqué, son caractère fautif et la procédure suivie. C’est à l’employeur de fournir au juge les éléments qui l’ont conduit à prendre une sanction. En cas de doute, celui-ci vous profitera.

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