Expert-Avocat met à votre disposition une équipe d’Avocats Experts en Droit de Travail

De plus en plus d’employeurs sont tentés par des plans de départs volontaires dans un contexte économique difficile. Cette solution est, en effet, plus souple et plus rapide qu’un licenciement collectif pour motif économique. Mais elle n’est pas sans risque.
Le contrat de travail peut prendre fin non seulement par un licenciement ou une démission, mais encore du commun accord des parties.
Salarié protégé
En France, les salariés protégés sont les salariés qui vont bénéficier d’une protection particulière notamment en cas de licenciement. Dans une entreprise, certains salariés sont considérés comme « protégés », du fait de leur fonction représentative.

Les salariés protégés ne peuvent voir leur contrat résilié, même à l’amiable, sans autorisation de l’Inspection du travail. En particulier, le licenciement d’un salarié protégé est très encadré.

Démission et préavis
Le préavis est la période qui doit obligatoirement s’écouler entre la notification de la rupture du contrat de travail et la cessation effective du travail. Le salarié est libre de démissionner à tous moment, à la condition de respecter un délai de préavis. La durée du préavis est fixée par les conventions collectives ou, à défaut, par les usages (exceptionnellement par la loi pour les assistantes maternelles, les VRP et les journalistes).
Négocier départ
Départ négocié est un mode de rupture du contrat de travail. Pour être valable, le départ négocié doit présenter un certain nombre de caractéristiques dont la plupart sont en relations avec sa nature de contrat.
Le salarié doit percevoir une indemnité de rupture. Son montant est fixé soit directement par l’employeur et le salarié, soit par accord collectif.

Un Avocat ou un juriste expert en droit de travail vous conseille par téléphone au 01 76 31 02 34 (Coût d’un appel local non surtaxé)

Réponses claires, Immédiates et Confidentielles