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Le salarié qui ne respecte pas ses obligations fait l’objet de poursuites disciplinaires. Toute faute commise par un salarié dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses missions l’expose à une sanction disciplinaire. Lorsque la procédure disciplinaire est engagée, le salarié concerné devra être sanctionné en fonction de la gravité de la faute commise.
Sanctions interdites
L’employeur doit respecter scrupuleusement une procédure qui débute par la convocation du salarié .Selon l’article L1332-1 : “Aucune sanction ne peut être prise à l’encontre du salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui.”

Sont interdites les sanctions prises en considération de l’origine, du sexe, des mœurs, de l’orientation ou de l’identité sexuelle, de l’âge, de la situation de famille ou de la grossesse, des caractéristiques génétiques….

Prescription
La loi du 17 juin 2008 « portant réforme de la prescription en matière civile » avait sensiblement modifié les délais de prescription applicables en matière de droit du travail. Elle avait aussi tenté de les harmoniser.

Passé un certain moment, il n’est plus possible de sanctionner un salarié ou de solliciter le Conseil de prud’hommes pour trancher un litige. C’est ce que l’on appelle le délai de prescription.

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