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Prouver l’existence des vices cachés
L’article 1315 du code civil stipule que « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation ». L’esprit de cette obligation vaut, l’acheteur qui prétend qu’il existe des vices cachés au bien doit prouver l’existence de tels vices et qu’ils soient non apparents, antérieurs à la vente et rendant le bien impropre à son usage ou diminuant cet usage.

  • La preuve la plus élémentaire attestant qu’il y a vices cachés est la production de documents qui peuvent démontrer que des réparations relatives au bien acheté ont été effectuées, et cela après l’achat du bien. Les devis de réparation de votre concessionnaire ou garagiste peuvent aider à attester, qu’effectivement, des réparations ont été effectuées au bien acheté et cela après la conclusion de l’acte de vente. Cependant, dans le cadre de certains biens achetés, tels les véhicules, l’expertise est le moyen le plus utile à démontrer qu’il y a vices cachés.
  • L’expertise est un moyen par lequel un acheteur peut, sur la base du rapport d’expertise, prouver qu’il y a vices cachés. L’acheteur décelant l’existence de vices qu’il n’aurait pas remarqué lors de l’achat du bien, doit d’abord en notifier au vendeur, cependant dans la plupart des cas le vendeur invoque le principe de l’article 1315 du code civil, à savoir la preuve de l’existence de vices cachés qui doit être produit par l’acheteur. A cela s’impose une seconde démarche pour l’acheteur, celle de procéder à une expertise en présence de l’acheteur, du vendeur, l’expert et les avocats des deux parties, s’il y a lieu.

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