À Lormont, l’association Anticor aurait-elle tout faux ?

Construction

Anticor, une organisation engagée dans la lutte contre la corruption, affirme que le groupe immobilier Pichet s’est procuré un terrain à un prix inférieur à sa valeur réelle dans la commune de la banlieue nord de Bordeaux, en Gironde. Tandis que le promoteur et la municipalité réfutent fermement ces allégations. Le projet immobilier « Connexion » à Lormont sous le feu des accusations d’Anticor Depuis près de vingt ans, le projet immobilier connu sous le nom de « Cascades de Garonne » et récemment rebaptisé « Connexion », peine à voir le jour dans la région…

Problème lors d’une succession, la médiation peut être la clé

médiation

L’Association nationale de la médiation met en place une initiative novatrice pour sensibiliser le grand public à ses différentes professions. En effet, pour la troisième année consécutive, elle organise la captivante « Semaine de la médiation », qui se déroulera du 9 au 16 octobre 2023. Tout au long de cette semaine, des conférences captivantes et des rencontres inspirantes auront lieu dans diverses régions de la France. Nous avons eu le privilège de rencontrer Delphine Chauveinc, une médiatrice passionnée, qui a partagé avec nous les aspects fascinants de son métier, notamment dans…

Tout savoir sur le métier de magistrat par Philippe Sauvannet

Magistrat

Vous souhaitez faire carrière dans le domaine de la magistrature ? Il s’agit là d’un projet motivant et dynamique qui offre de nombreuses opportunités. Être magistrat, autrement dit “fonctionnaire” du ministère de la Justice comme Philippe Sauvannet (voir ici une interview), notamment, nécessite de posséder des compétences dans le domaine juridique selon que vous optiez, au sein de l’Ordre judiciaire pour une fonction de magistrat du Siège ou du Parquet, ou encore que vous souhaitiez devenir magistrat administratif au sein de l’Ordre administratif. Philippe Sauvannet nous éclaire sur le métier…

Les missions d’un avocat spécialisé en logement à Lyon et Villeurbanne

Le domaine du droit du logement est vaste et complexe. Il englobe de nombreux aspects juridiques concernant les relations entre locataires, propriétaires et autres acteurs du secteur immobilier. Ainsi, il peut s’avérer nécessaire pour un particulier ou un propriétaire de solliciter les services d’un avocat logement à Lyon comme Maxence Genty ou Villeurbanne afin de bénéficier de conseils avisés et d’une assistance juridique adaptée à leurs besoins. Dans cet article, nous passerons en revue les principales missions qu’un avocat spécialisé dans le droit du logement peut accomplir pour ses clients.…

Transmission de sa société holding : comment s’assurer de l’éligibilité des titres au régime d’exonération Dutreil ?

Succession société

La transmission d’une société holding est une étape cruciale dans la planification successorale d’un entrepreneur ou d’une famille. L’un des principaux enjeux de cette transmission est de s’assurer que les titres de la holding bénéficient de l’exonération Dutreil, qui permet de réduire considérablement les droits de succession. Cependant, l’éligibilité au régime d’exonération Dutreil est soumise à des conditions strictes et complexes, ce qui rend la planification fiscale de la transmission d’une société holding particulièrement délicate. Le point sur le sujet avec Omnium Finance. Qu’est-ce que le pacte Dutreil ? Lorsqu’un entrepreneur…

La Convention collective 66 – « CCN 66 » – (IDCC 413) : qu’est-ce que c’est ?

Femme handicapée

Si vous travaillez dans le secteur de l’assistance et de la protection des jeunes et des adultes en situation de handicap, en apportant votre soutien à des individus en difficulté sociale, vous êtes soumis à la Convention Collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, connue sous le nom de « Convention 66 ». Tour d’horizon des bénéfices de cette convention pour votre travail en 2023. Quels sont les métiers concernés par la « Convention 66 » ? Qui est concerné ? Ce document couvre une variété de missions, telles que la…

Location devenue inhabitable (incendie, inondation) : que faire ?

Inondation

La fréquence des événements naturels dévastateurs, tels que les inondations et les incendies, ne cesse d’augmenter. Il est donc possible que le logement que vous avez loué en tant qu’étudiant ait été touché par l’une de ces catastrophes, le rendant inhabitable temporairement ou même de manière permanente. Dans cet article, nous vous donnerons des conseils pour gérer au mieux cette situation exceptionnelle à laquelle vous pourrez être confronté durant votre période de location. Sinistre : qui doit faire la déclaration à l’assurance ? En tant qu’étudiant, vous n’êtes jamais à l’abri de…

Succession : combien coûte la rédaction d’un testament ?

Succession

Il n’est guère réjouissant de prévoir sa propre mort. Cependant, afin de préserver ses proches et éviter des tensions familiales, il peut s’avérer avisé de rédiger un testament qui assurera le respect de vos souhaits ultimes lors de la distribution de vos biens. Pour élaborer un tel document, il est souvent conseillé de consulter un notaire spécialisé comme Frédéric Ducourau. Dans cet article, ce professionnel nous présente le coût de la rédaction d’un testament. Succession : quels sont les différents types de testaments ? Dans la rédaction d’un testament, plusieurs options sont…

Quel sont les différents types de magistrats en France ?

Balance de la justice

Il est de notoriété publique que la justice, en tant qu’institution, est un pilier de la société française, et les magistrats en sont les acteurs centraux. Pourtant, peu de gens connaissent les différents types de magistrats qui existent en France et les rôles qu’ils jouent. C’est précisément ce que nous allons vous expliquer dans ce billet. Les magistrats du siège Les magistrats du siège sont les magistrats qui, comme leur nom l’indique, siègent au cours des audiences en tant que juge ou président de tribunal. Ils ont pour rôle de…

Le notaire peut-il garder un héritage en cas de désaccord ?

Notaire

On ne vous apprend probablement rien en vous disant que la succession résulte souvent en des désaccords entre les héritiers. L’une des raisons à cela a trait au flou juridique, d’où l’importance du rôle arbitral du notaire. Ce dernier peut-il pour autant garder l’argent d’une succession en cas de désaccord ? La réponse avec Frédéric Ducourau. L’héritage, un sujet sensible ? Tout laisse à penser que si, particulièrement en France. Il existe plusieurs raisons à cela. L’une d’entre elles tient à la non-rédaction de testament, auquel cas l’héritage est transmis aux enfants…