La condamnation aux dépens concerne la partie qui a perdu le procès, sauf si le juge en décide autrement. Vous l’aurez certainement compris, être condamné aux dépens consiste à payer les frais du procès. Généralement, la partie qui a perdu le procès sera vraisemblablement condamnée à payer les frais engagés lors du procès par la partie adverse. Envie d’en savoir plus sur la condamnation aux dépens ? La réponse dans la suite. Dépens, de quoi parle-t-on ? Nous vous le disions, la partie perdante d’un procès peut être condamnée à payer les…
Qu’est-ce que condamner aux dépens ?
