Le « revenge porn », quel recours pour les victimes ?

Revenge porn

A l’heure où l’e-réputation et la cybersécurité sont au cœur des enjeux, les violences en ligne sont de plus en plus nombreuses. C’est notamment le cas du revenge porn qui consiste à diffuser une image intime sur Internet, et ce, de manière non consentie. Selon l’avis de Netwash, cette pratique concerne directement l’atteinte à la vie privée. En matière de droit, le revenge porn tombe-t-il sous le coup de la répression pénale ? Eléments de réponse. Qu’est-ce que le revenge porn ? Le « revenge porn », que l’on retrouve aussi sous…

Utilisation du téléphone au volant : de nouvelles sanctions pour les contrevenants

Utilisation du téléphone au volant

L’utilisation du téléphone au volant augmente le risque d’accident de la route. Ce constat évident est confirmé par une étude menée par la Sécurité routière avec un taux d’accident multiplié par 3. De nouvelles mesures ont ainsi été prises pour renforcer la sécurité des usagers de la route. Le point sur l’interdiction de téléphoner en conduisant La réglementation en vigueur interdit à toute personne au volant de tenir un téléphone en main et d’activer n’importe quelle fonction de ce dernier. L’interdiction s’étend au port de dispositifs comme les écouteurs, les…

IMSI-catcher et enquête pénale : quelles sont les personnes habilitées à utiliser ce dispositif ?

IMSI-catcher

Certaines enquêtes pénales requièrent le déploiement de moyens importants pour réunir toutes les preuves nécessaires et rendre les décisions qui s’imposent. À ce titre, la procédure pénale fixe les règles en matière d’investigations avancées ainsi que les agents pouvant être réquisitionnés par le procureur de la République, l’officier de police judiciaire et le juge d’instruction. Voici ce qu’il faut retenir de l’IMSI-catcher et des personnes habilitées à utiliser ce dispositif dans le cadre d’une enquête pénale. Qu’est-ce qu’un IMSI-catcher ? L’International Mobile Subscriber Identity ou l’IMSI-catcher est un dispositif technique de…

La pratique de l’ostéopathie par des non-médecins : quelles sont les limites réglementaires ?

La pratique de l’ostéopathie

L’ostéopathie est une médecine exercée par des kinésithérapeutes, des sages-femmes et des médecins titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique, mais également par des non-médecins. Cependant, la loi définit les limites liées à la pratique de cette médecine manuelle par les ostéopathes n’ayant pas le statut de professionnel de santé. L’ostéopathie : qu’est-ce que c’est ? L’ostéopathie se définit comme une méthode thérapeutique basée essentiellement sur la manipulation des os, tendons, articulations, ligaments, nerfs pour un fonctionnement optimal du corps. Cette médecine manuelle tend à déchiffrer les symptômes du patient…

Tapage nocturne : menacer de déposer plainte

tapage-nocturne

Le tapage nocturne inclut des bruits provenant de diverses sources. C’est un phénomène qui dérange la tranquillité des occupants d’un logement. Comment faire arrêter le tapage nocturne ? Qu’est-ce que le tapage nocturne en droit français ? Le tapage nocturne est une nuisance sonore émise par une personne, un animal ou une chose entre le coucher et le lever du soleil. C’est-à-dire entre 22 h et 7 h et dont l’auteur est conscient sans pour autant prendre des dispositions pour l’arrêter. Le bruit peut provenir des fêtes familiales, de la…

Doit-on défendre des criminels ?

défendre des criminels

La question revient souvent à la une, notamment à l’occasion de procès médiatiques, comme celui des attentats de Paris du 13 novembre 2015 qui se déroule en ce moment. Doit-on défendre des criminels malgré les horreurs qu’ils ont commises ? Pourquoi des avocats acceptent-ils de défendre des terroristes présumés, des pédophiles ou des violeurs ? Tout le monde a-t-il droit à une défense ? Est-ce « immoral » de défendre un criminel ? Autant de questions complexes qui se posent au sujet des auteurs de crimes choquants. Le point sur le sujet avec Antoine Béraud, avocat…

La condamnation pour tromperies d’un revendeur de voitures

La condamnation pour tromperie d’un vendeur de voitures

Le marché de l’occasion attire de plus en plus et enregistre une croissance constante depuis les dernières années. Il faut rappeler que les véhicules d’occasion présentent de nombreux avantages,  à commencer par leur prix, leur disponibilité immédiate ainsi que la possibilité d’avoir un modèle avec plus d’options que dans le neuf. Toutefois, comme le rappelle Ewigo, il est important de faire preuve de vigilance, certains vendeurs ne faisant pas toujours preuve d’une grande transparence… C’est ce qui a d’ailleurs été récemment mis en lumière par le tribunal de Thionville. La…

Tout savoir sur la profession d’avocat pénaliste

avocat pénaliste

Selon le dernier recensement du ministère de la Justice, la France compterait près de 70 000 avocats, dont un peu plus de 8 000 seraient des avocats spécialisés en droit du travail, de la famille ou encore en droit pénal. On appelle ces derniers des avocats pénalistes. Que savez-vous de la profession d’avocat pénaliste ? Le point sur le sujet avec Antoine Béraud, avocat. Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste ? Comme son nom le laisse clairement entendre, un avocat pénaliste est un avocat spécialisé en droit pénal, l’une des branches du droit français.…

Jean-Denis Bredin, la vie et le parcours

Jean-Denis Bredin

Avocat, professeur de droit, écrivain et académicien, Jean-Denis Bredin, né Jean-Denis Hirsch, est né le 17 mai 1929 à Paris. Ce brillant académicien, ténor du barreau français et homme engagé dans de nombreux combats vient de nous quitter ce mercredi 1er septembre 2021, à l’âge de 92 ans. Retour sur la vie et le parcours de Jean-Denis Bredin. Enfance et formation Né le 17 mai 1929 à Paris, Jean-Denis Bredin est issu d’une famille juive alsacienne par son père, et de la haute bourgeoisie catholique parisienne par sa mère. Lorsque…

Testament : faut-il le faire chez un notaire ou un avocat ?

Testament faut-il le faire chez un notaire ou un avocat

D’emblée, il faut savoir que vous n’êtes pas obligé de recourir à l’un ou l’autre du notaire ou de l’avocat pour la rédaction de votre testament. En effet, toute personne saine d’esprit peut rédiger, elle-même, son testament. Cela dit, si vous choisissez de ne pas en charger un notaire, il est fortement recommandé de demander conseil à un avocat à l’occasion d’une consultation juridique en cabinet. Les différentes formes du testament Pour qu’il soit valable, le testament doit obligatoirement être écrit sous l’une des trois formes suivantes : Bien qu’il ne…