Auteur/autrice : Admin

L’utilisation du téléphone au volant augmente le risque d’accident de la route. Ce constat évident est confirmé par une étude menée par la Sécurité routière avec un taux d’accident multiplié par 3. De nouvelles mesures ont ainsi été prises pour renforcer la sécurité des usagers de la route. Le point sur l’interdiction de téléphoner en conduisant La réglementation en vigueur interdit à toute personne au volant de tenir un téléphone en main et d’activer n’importe quelle fonction de ce dernier. L’interdiction s’étend au port de dispositifs comme les écouteurs, les…

Certaines enquêtes pénales requièrent le déploiement de moyens importants pour réunir toutes les preuves nécessaires et rendre les décisions qui s’imposent. À ce titre, la procédure pénale fixe les règles en matière d’investigations avancées ainsi que les agents pouvant être réquisitionnés par le procureur de la République, l’officier de police judiciaire et le juge d’instruction. Voici ce qu’il faut retenir de l’IMSI-catcher et des personnes habilitées à utiliser ce dispositif dans le cadre d’une enquête pénale. Qu’est-ce qu’un IMSI-catcher ? L’International Mobile Subscriber Identity ou l’IMSI-catcher est un dispositif technique de…

L’ostéopathie est une médecine exercée par des kinésithérapeutes, des sages-femmes et des médecins titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique, mais également par des non-médecins. Cependant, la loi définit les limites liées à la pratique de cette médecine manuelle par les ostéopathes n’ayant pas le statut de professionnel de santé. L’ostéopathie : qu’est-ce que c’est ? L’ostéopathie se définit comme une méthode thérapeutique basée essentiellement sur la manipulation des os, tendons, articulations, ligaments, nerfs pour un fonctionnement optimal du corps. Cette médecine manuelle tend à déchiffrer les symptômes du patient…

Le tapage nocturne inclut des bruits provenant de diverses sources. C’est un phénomène qui dérange la tranquillité des occupants d’un logement. Comment faire arrêter le tapage nocturne ? Qu’est-ce que le tapage nocturne en droit français ? Le tapage nocturne est une nuisance sonore émise par une personne, un animal ou une chose entre le coucher et le lever du soleil. C’est-à-dire entre 22 h et 7 h et dont l’auteur est conscient sans pour autant prendre des dispositions pour l’arrêter. Le bruit peut provenir des fêtes familiales, de la…