Mort de Michel Huet : le monde du droit d’architecture français endeuillé

Michel Huet

Il s’agit d’un soubresaut sans précédent dans l’histoire du droit de l’architecture. Michel Huet, auteur prolifique, enseignant, membre de l’Académie d’Architecture et président de l’ENSA de Versailles a fait ses adieux. Retour sur le parcours d’une figure illustre du droit de l’architecture. Qui était Michel Huet ? Michel Huet était une figure illustre du monde du droit de l’architecture française. Il fut enseignant à l’École d’Architecture située à Versailles durant la période de 1969 à 2006, soit durant 37 ans. Ses responsabilités vis-à-vis de cette école prirent de l’ampleur quand…

NVEI : que dit la loi ?

Trottinette électrique

Les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI) ont le vent en poupe. Trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards, mono-roue… on en croise désormais à tous les coins de rues. Conscient de cette nouvelle donne, les autorités publiques ont fait en sorte de faire évoluer la réglementation dès 2019, notamment avec le décret n° 2019-1082 relatif à la réglementation des EDP (engins de déplacement personnel). Que dit donc la loi à propos des NVEI ? C’est ce que nous allons découvrir dans la suite ! NVEI = VTM ? A la différence des engins non motorisés, les…

Coronavirus : de quels recours les victimes du virus disposent-elles ?

Coronavirus

La pandémie du Coronavirus a fait de nombreuses victimes aussi bien dans les hôpitaux que dans les EHPAD. Face à cette situation alarmante, les soignants et les patients disposent de deux principaux recours pour engager la responsabilité des instances administratives. Voici ce qu’il faut retenir sur ces procédures. Un climat sanitaire inquiétant La Covid-19 est à l’origine de plusieurs millions de morts à travers le monde. En France, les victimes de la pandémie et leurs proches remettent justement en cause la gestion réalisée par les établissements de santé et les…

Droit de manifester en temps de crise sanitaire : une liberté fondamentale

Droit de manifester

En juillet 2020, un avocat accordait un entretien au journal télévisé de la chaîne RT France au sujet de la suspension par le Conseil d’État du décret donnant droit de manifester. Son intervention a pour but de rappeler que cette prérogative est fondamentale pour l’exercice de la démocratie, malgré la situation sanitaire inquiétante. Tout ce qu’il faut savoir sur le droit de manifester dans un contexte de crise sanitaire, c’est dans cet article. Crise sanitaire et droit de manifester : suspension de la déclaration préalable Le 6 juillet 2020, le juge…

Acquêt : explication et implications

Acquêt régime matrimonial

Vous avez certainement dû entendre parler de la communauté réduite aux acquêts. Mais vous êtes-vous déjà demandé ce que veut dire ce terme juridique ? Si oui, pas de panique, on vous dit tout sur ce régime matrimonial ! Qu’est-ce que les acquêts ? Pour dire les choses simplement, la communauté réduite aux acquêts désigne le régime matrimonial par défaut. Autrement dit, elle désigne le régime juridique qui s’applique aux époux qui se marient sans contrat de mariage. En effet, il faut savoir que les époux qui ne signent pas de contrat de…

Ana Natsvlishvili, engagée pour le droit des femmes

Ana Natsvlishvili

Ana Natsvlishvili est une figure importante de la vie politique en Géorgie. Cette femme engagée possède un parcours qui force d’ores et déjà l’admiration par ses nombreux combats, notamment en matière d’égalité des femmes ainsi que de leurs droits. Nous vous proposons de découvrir plus en détail la vie et la carrière de cette avocate et femme politique géorgienne. Des débuts annonciateurs d’un engagement sans faille Ana Natsvlishvili a suivi un parcours académique prestigieux qui lui a permis d’accéder aux fonctions convoitées pour mener ses combats. Diplômée de la faculté…

Vidéo intelligente, pour mesurer le taux de port de masques dans les transports

femme-qui-porte-le-masques-dans-les-transports

Un décret entré en vigueur le 10 mars 2021 autorise désormais le recours à la vidéo intelligente pour contrôler le taux de port de masque dans les transports. Cette mesure permet d’assurer le respect des règles d’hygiène dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Voici le contenu de ce décret ainsi que les résultats issus de son application. Contenu du décret Dans certains territoires touchés par la pandémie du coronavirus, une loi ou un décret permettait de faire respecter le port d’un masque de protection dans les véhicules…

Quels sont les risques de ne pas payer son loyer ?

Il peut arriver de rencontrer des périodes difficiles financièrement, que vous soyez étudiant, salarié, indépendant, à la recherche d’un emploi… Ces mois entraînent parfois l’impossibilité de payer le loyer, qui est pourtant une obligation pour le locataire. On parle alors de retard de paiement, puis, d’impossibilité de paiement. Directe Location, agence de location en direct située à Bordeaux et Talence, vous propose de découvrir les risques encourus en cas de non-paiement de loyer. Le risque de résiliation de bail Directe Location rappelle que le loyer est l’élément central d’un contrat…

Combien de temps prend une procédure de divorce ?

Envisager un divorce est généralement une rude épreuve. Il est courant d’appréhender cette décision, pour les conséquences qu’elle engendre, mais aussi le coût et le temps de cette procédure. En effet, si comme nous le rappelle Maître Antoine Beraud, avocat au barreau de Marseille, il est impossible de savoir précisément combien de temps va durer une procédure de divorce, des éléments permettent toutefois d’avoir une idée de cette dernière. Les éléments qui influent sur la durée de la procédure de divorce Obtenir un divorce peut être une procédure plus ou…