Au cœur d’une bataille juridique qui aura duré près d’une décennie, l’homonyme de Mohamed Merah, le tristement célèbre terroriste responsable des attaques de mars 2012, vient de gagner en cassation contre M6. En cause : une erreur malencontreuse de la chaîne, qui avait diffusé la photo de l’homme dans un reportage après les attentats de Toulouse et Montauban. Plus d’infos dans la suite ! Au cœur d’une bataille juridique à rebondissements En octobre 2017, le Tribunal de Grande Instance de Douai juge que M6 et la société de production Tony Comiti ont…
Atteinte au droit d’image : l’homonyme de Mohamed Merah gagne en cassation contre M6
