La responsabilité civile des professionnels réglementés

Assurance

Certaines professions libérales sont réglementées par la loi et soumises à l’obligation de souscrire une assurance RC professionnelle. C’est notamment le cas des métiers de la santé, des activités juridiques/financières/immobilières ainsi que les officiers publics ou ministériels (comme par exemple les commissaires-priseurs, les huissiers de justice ou les notaires comme Frédéric Ducourau). Cette assurance a pour objectif d’offrir une couverture aux professions réglementées contre les risques inhérents à leur activité. Des professions réglementées exposées  à d’importants risques Il est avant tout important de rappeler que les professions réglementées sont exposées…