Harcèlement moral : quelles sont les sanctions ? Que faire ?

harcelement moral au travail

Les salariés qui se retrouvent victimes d’un quelconque harcèlement moral sont protégés par un ensemble de lois. Ce dernier est parfaitement en droit de saisir le Conseil des prud’hommes ou la justice, qui se chargeront alors de mettre en place les sanctions adéquates. Le harcèlement moral est une problématique que l’on retrouve aussi dans le cadre professionnel. Pour en savoir plus sur les manières de prévenir et limiter ce fléau, Antonino Mercuri nous livre son analyse. Code du travail : qu’est-ce que le harcèlement moral ? Le Code du travail…

Tout savoir sur la discrimination à l’embauche

discrimination à l’embauche

La question de la discrimination à l’embauche reste toujours d’actualité, particulièrement au sein des entreprises qui recrutent pour des postes stratégiques. Plusieurs textes de loi sanctionnent les recruteurs qui défavorisent certaines candidatures au profit d’autres. Faisons le point sur les dispositions légales qui encadrent la discrimination à l’embauche ainsi que les solutions envisageables par les entreprises pour l’éviter. Discrimination à l’embauche : ce que dit la loi Le principe d’égalité est l’un des points fondamentaux sur lesquels la loi française met l’accent. Ainsi, lors d’un processus de recrutement, les candidats doivent…

Licencier des salariés par téléphone : est-ce légal ?

Licencier des salariés par téléphone

En 2017, une filiale belge du groupe EDF licenciait ses salariés par téléphone, ce qui avait suscité de vives réactions et des interrogations sur la légalité de cette procédure. Si les travailleurs estiment que cette forme de licenciement est abusive, il est tout de même nécessaire de savoir ce qu’en dit la loi. On en parle dans cet article. Licenciement par téléphone : une procédure non conforme au Code du travail Selon les dispositions de l’article L1232-6 du Code du travail, l’employeur a l’obligation de notifier son licenciement par une lettre…

Délai de prévenance d’une période d’essai

Délai de prévenance d’une période d’essai

La période d’essai permet au salarié d’apprécier son nouveau poste ainsi que les conditions de travail, et à l’employeur, de tester les compétences de son nouvel employé. Elle n’est pas obligatoire et peut être renouvelée ou rompue de manière anticipée par l’employeur comme par le salarié, ceci, à tout moment et sans aucune motivation particulière. Toutefois, un délai de prévenance doit être respecté. Délai de prévenance : de quoi s’agit-il ? Mis en place par la loi du 25 juin 2008, le délai de prévenance correspond au délai à observer…

L’obligation de loyauté du salarié

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L’obligation de loyauté fait référence à l’obligation d’un salarié d’exécuter les termes de son contrat et de ne pas porter atteinte aux intérêts de son employeur aussi bien sur son lieu de travail qu’en dehors. Nous vous présentons ce concept plus en détail. Obligation de loyauté : définition L’obligation de loyauté du salarié envers son employeur est régie par l’article 1222-1 du code de travail. Ce dernier indique clairement que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi par le collaborateur. De cet article découlent deux autres textes de…

Le point sur la rupture conventionnelle individuelle

Le point sur la rupture conventionnelle individuelle

Unique mode de rupture amiable du contrat de travail autorisé par le Code du travail, la rupture conventionnelle homologuée consiste en un commun accord entre l’employeur et le salarié, portant sur l’arrêt du contrat de travail est soumise à l’homologation de DREETS. Qui peut prétendre à une rupture conventionnelle individuelle ? Quelles sont ses conditions de validité ? Et quid de la procédure ? La réponse avec l’avocat Georges Gaède. Rupture conventionnelle : qui peut y prétendre ? Quelles conditions de validité ? Tous les salariés en CDI du secteur privé peuvent prétendre à une…

Le point sur le harcèlement moral au travail

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On entend souvent parler de harcèlement moral au travail, mais savez-vous en quoi il consiste exactement ? Le harcèlement moral au travail désigne les agissements répétés qui résultent en une dégradation des conditions de travail du salarié qui en est victime, et susceptibles d’affecter ses droits et sa dignité, de porter atteinte à sa santé (physique ou mentale) ou encore d’altérer son avenir professionnel. Le point sur le sujet avec Georges Gaède, avocat. En quoi consiste le harcèlement moral au travail ? Autrement dit, quels sont les éléments qui permettent de constituer…

Tout savoir sur l’indemnité d’éviction

indemnité d'éviction

Selon l’article L145-14 du Code de commerce, l’indemnité d’éviction est conférée au locataire par un bailleur lorsque celui-ci choisit de ne plus renouveler le bail commercial. L’objectif évident est de protéger les intérêts du locataire. Autrement dit, la loi lui donne le droit à prétendre à une indemnité quand sa demande de renouvellement de bail se voit refusée par le bailleur. Le point sur le sujet avec Georges Gaède, avocat au barreau de Paris. Indemnité d’éviction : dans quels cas intervient-elle et quel est son montant ? Pour pouvoir prétendre à une…

Droit du travail : pouvez-vous refuser une formation proposée par votre employeur ?

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Dans le cadre de votre travail, vous pouvez être sollicités pour passer des formations afin de montrer en compétences, maîtriser de nouveaux outils, vous préparer pour un nouveau poste, etc. Mais ces formations sont-elles obligatoires ? C’est la question à laquelle l’avocat Antoine Beraud nous répond aujourd’hui. Quelles formations pouvez-vous suivre en tant qu’employé ? Outre les formations que vous pouvez choisir de suivre vous-même afin d’acquérir de nouvelles qualifications, il en existe un certain nombre qui sont obligatoires et que vous ne pouvez en aucun cas refuser de suivre. Elles sont…

Employeurs : quelles sont les nouveautés en droit social pour 2021 ?

Droit-social nouveauté 2021

Depuis janvier 2021, les employeurs sont dans l’obligation de composer avec de nouvelles réformes du droit social. Sans plus tarder, voici l’avis de convention.fr sur ce sujet. L’activité partielle est prolongée Un décret publié le 24 décembre 2020 stipule que les modalités du système d’individualisation de l’activité partielle et de prise en compte des heures supplémentaires dans le calcul de l’indemnité seront prolongées jusqu’au 31 décembre 2021. Il en va de même pour les modalités de l’allocation partielle d’activité. En outre, à compter du 1er janvier 2021, le plafond du…