EVRPS : réinventer la santé et sécurité au travail

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Imaginez un monde où les règles de sécurité au travail ne sont pas seulement des contraintes, mais des leviers de performance et de bien-être. C’est le défi que relève l’Etablissement Vérificateur des Risques Professionnels (EVRP) ! Acteur incontournable du secteur, EVRP (evrps.fr) est pleinement engagé dans le conseil et l’accompagnement des entreprises sur les exigences réglementaires relatives à la santé et sécurité au travail. Découverte ! Une vision globale du bien-être au travail Les contours du paysage de la santé et sécurité au travail changent, et avec eux, s’étend la responsabilité…

Les ordonnances Macron de 2017, une réforme majeure du Code du travail

Ordonnances Macron

En septembre 2017, les ordonnances Macron ont marqué un véritable tournant dans l’histoire du droit du travail en France… Cette réforme, l’une des plus importantes de ces dernières années, a en effet profondément modifié le Code du travail, en introduisant des changements majeurs sur quatre aspects : la négociation collective, l’élaboration d’accords dans les petites entreprises, la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP), et les modalités de rupture du contrat de travail. Découvrez ce qui a changé dans la suite ! Les ordonnances Macron et la négociation collective : vers une…

Convention collective : l’employeur doit-il consulter les représentants du personnel avant de fixer les dates de congés ?

Image represenant des personnes faisant une réunion

Le choix des périodes de congé peut parfois sembler être à la discrétion de l’employeur, surtout lors de fermetures estivales ou en période de fêtes. Mais avant de déterminer les dates de repos de ses salariés, il se peut que l’employeur ait à consulter la convention collective, car celle-ci peut contenir des directives spécifiques et imposer une certaine procédure à ce niveau. L’importance du respect des dispositions conventionnelles : le cas de la convention collective SYNTEC-CINOV Au cœur du débat sur la flexibilité des dates de congés, une affaire récente illustre…

Rédaction d’un contrat de travail : ce qu’il faut savoir

Main tenant u stylo-plume au dessus d'un contrat de travail

Accueillir un nouveau membre dans votre équipe est un tournant clé pour toute entreprise, un moment chargé d’excitation et d’anticipation. Seulement voilà, avant d’arriver à l’étape de l’intégration, il va falloir s’atteler à la rédaction du fameux contrat de travail. Ce document, qui régule la relation entre l’employeur et le salarié, stipule des détails essentiels tels que le salaire, les heures de travail, et les conditions de résiliation du contrat. Mais comment s’y prend-on pour rédiger un contrat de travail ? La réponse dans la suite ! Décryptage du contrat de…

L’application de la convention collective dans les contrats de travail : un cas juridique français

convention collective

Les conventions collectives ont un rôle prépondérant à jouer dans la régulation des relations de travail en France. Celles-ci définissent sans aucune ambiguïté les droits et les obligations des employeurs et employés. Toutefois, malgré la présence de ce cadre législateur, il arrive que son application devienne un sujet de litige, comme en témoigne un cas récent. Décryptage ! Contexte du Litige Le 1er janvier 2014, un salarié a été engagé pour le poste de reporter-photographe par une société ayant une activité d’agence de presse et de reportages hippiques. Le contrat de travail…

Représentants de commerce : quelles différences entre les statuts ?

Représentant de commerce

Travailleurs non-salariés (travailleurs indépendants, agents commerciaux…), employés salariés et VRP, tels sont les trois grandes catégories de représentants de commerce existantes. Pour les entreprises, le choix peut se révéler difficile, car il entraîne des implications à la fois pratiques, juridiques et, surtout, financières. Passons en revue les différents statuts existants pour mieux apprécier leurs différences. Courtiers, commissionnaires… qui sont les représentants de commerce non-salariés ? Commençons par les représentants de commerce non-salariés, une catégorie qui inclut les courtiers, les commissionnaires, les franchisés / concessionnaires ou encore les agents commerciaux. Examinons le…

Doit-on proratiser la prime des salariés à temps partiel dans les conventions collectives ?

salariés

La question se pose quant à l’application de la règle de proportionnalité lorsqu’une prime est prévue dans une convention collective pour les salariés à temps partiel, qui normalement perçoivent une rémunération proportionnelle à leurs collègues à temps plein. Une réduction de prime dans les conventions collectives suite à un passage à temps partiel Deux employées avaient été engagées en contrat à durée indéterminée à temps plein par un centre de lutte contre le cancer. Par la suite, elles avaient décidé de passer à un contrat à temps partiel, conformément à…

Les procédures de licenciement pour faute : l’essentiel à retenir

licenciement

Le licenciement pour faute est, au-delà d’une simple réprimande, une sanction disciplinaire appliquée par l’employeur face à un salarié qui a enfreint les engagements inhérents à son contrat de travail. Cette transgression, soulevée à titre de motif personnel, peut mener à une séparation définitive entre l’entreprise et l’employé concerné. Cela dit, il faut savoir que la portée du licenciement pour faute, et l’impact qu’il aura sur les droits du salarié, dépend directement du degré de gravité de l’infraction commise. Prenons l’exemple du cas d’un salarié travaillant dans une entreprise à…

Tout savoir sur le métier de magistrat par Philippe Sauvannet

Magistrat

Vous souhaitez faire carrière dans le domaine de la magistrature ? Il s’agit là d’un projet motivant et dynamique qui offre de nombreuses opportunités. Être magistrat, autrement dit “fonctionnaire” du ministère de la Justice comme Philippe Sauvannet (voir ici une interview), notamment, nécessite de posséder des compétences dans le domaine juridique selon que vous optiez, au sein de l’Ordre judiciaire pour une fonction de magistrat du Siège ou du Parquet, ou encore que vous souhaitiez devenir magistrat administratif au sein de l’Ordre administratif. Philippe Sauvannet nous éclaire sur le métier…

La Convention collective 66 – « CCN 66 » – (IDCC 413) : qu’est-ce que c’est ?

Femme handicapée

Si vous travaillez dans le secteur de l’assistance et de la protection des jeunes et des adultes en situation de handicap, en apportant votre soutien à des individus en difficulté sociale, vous êtes soumis à la Convention Collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, connue sous le nom de « Convention 66 ». Tour d’horizon des bénéfices de cette convention pour votre travail en 2023. Quels sont les métiers concernés par la « Convention 66 » ? Qui est concerné ? Ce document couvre une variété de missions, telles que la…