Catégorie : Travail

En France, l’octroi d’un véhicule de fonction est une pratique courante, qui offre aux salariés un avantage significatif. Cette faveur, bien que séduisante, soulève une question cruciale pour les employeurs : comment évaluer cet avantage en nature de manière juste et conforme ? La réponse à cette interrogation n’est pas linéaire et dépend de plusieurs critères, notamment l’usage du véhicule (personnel vs professionnel) et le mode de financement (achat, leasing, ou LOA). Cet article se propose de démêler les subtilités de cette évaluation, en mettant en lumière les méthodes de…

Imaginez un monde où les règles de sécurité au travail ne sont pas seulement des contraintes, mais des leviers de performance et de bien-être. C’est le défi que relève l’Etablissement Vérificateur des Risques Professionnels (EVRP) ! Acteur incontournable du secteur, EVRP (evrps.fr) est pleinement engagé dans le conseil et l’accompagnement des entreprises sur les exigences réglementaires relatives à la santé et sécurité au travail. Découverte ! Une vision globale du bien-être au travail Les contours du paysage de la santé et sécurité au travail changent, et avec eux, s’étend la responsabilité…

En septembre 2017, les ordonnances Macron ont marqué un véritable tournant dans l’histoire du droit du travail en France… Cette réforme, l’une des plus importantes de ces dernières années, a en effet profondément modifié le Code du travail, en introduisant des changements majeurs sur quatre aspects : la négociation collective, l’élaboration d’accords dans les petites entreprises, la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP), et les modalités de rupture du contrat de travail. Découvrez ce qui a changé dans la suite ! Les ordonnances Macron et la négociation collective : vers une…

Le choix des périodes de congé peut parfois sembler être à la discrétion de l’employeur, surtout lors de fermetures estivales ou en période de fêtes. Mais avant de déterminer les dates de repos de ses salariés, il se peut que l’employeur ait à consulter la convention collective, car celle-ci peut contenir des directives spécifiques et imposer une certaine procédure à ce niveau. L’importance du respect des dispositions conventionnelles : le cas de la convention collective SYNTEC-CINOV Au cœur du débat sur la flexibilité des dates de congés, une affaire récente illustre…

Accueillir un nouveau membre dans votre équipe est un tournant clé pour toute entreprise, un moment chargé d’excitation et d’anticipation. Seulement voilà, avant d’arriver à l’étape de l’intégration, il va falloir s’atteler à la rédaction du fameux contrat de travail. Ce document, qui régule la relation entre l’employeur et le salarié, stipule des détails essentiels tels que le salaire, les heures de travail, et les conditions de résiliation du contrat. Mais comment s’y prend-on pour rédiger un contrat de travail ? La réponse dans la suite ! Décryptage du contrat de…

Les conventions collectives ont un rôle prépondérant à jouer dans la régulation des relations de travail en France. Celles-ci définissent sans aucune ambiguïté les droits et les obligations des employeurs et employés. Toutefois, malgré la présence de ce cadre législateur, il arrive que son application devienne un sujet de litige, comme en témoigne un cas récent. Décryptage ! Contexte du Litige Le 1er janvier 2014, un salarié a été engagé pour le poste de reporter-photographe par une société ayant une activité d’agence de presse et de reportages hippiques. Le contrat de travail…

Travailleurs non-salariés (travailleurs indépendants, agents commerciaux…), employés salariés et VRP, tels sont les trois grandes catégories de représentants de commerce existantes. Pour les entreprises, le choix peut se révéler difficile, car il entraîne des implications à la fois pratiques, juridiques et, surtout, financières. Passons en revue les différents statuts existants pour mieux apprécier leurs différences. Courtiers, commissionnaires… qui sont les représentants de commerce non-salariés ? Commençons par les représentants de commerce non-salariés, une catégorie qui inclut les courtiers, les commissionnaires, les franchisés / concessionnaires ou encore les agents commerciaux. Examinons le…

La question se pose quant à l’application de la règle de proportionnalité lorsqu’une prime est prévue dans une convention collective pour les salariés à temps partiel, qui normalement perçoivent une rémunération proportionnelle à leurs collègues à temps plein. Une réduction de prime dans les conventions collectives suite à un passage à temps partiel Deux employées avaient été engagées en contrat à durée indéterminée à temps plein par un centre de lutte contre le cancer. Par la suite, elles avaient décidé de passer à un contrat à temps partiel, conformément à…

Le licenciement pour faute est, au-delà d’une simple réprimande, une sanction disciplinaire appliquée par l’employeur face à un salarié qui a enfreint les engagements inhérents à son contrat de travail. Cette transgression, soulevée à titre de motif personnel, peut mener à une séparation définitive entre l’entreprise et l’employé concerné. Cela dit, il faut savoir que la portée du licenciement pour faute, et l’impact qu’il aura sur les droits du salarié, dépend directement du degré de gravité de l’infraction commise. Prenons l’exemple du cas d’un salarié travaillant dans une entreprise à…

Vous souhaitez faire carrière dans le domaine de la magistrature ? Il s’agit là d’un projet motivant et dynamique qui offre de nombreuses opportunités. Être magistrat, autrement dit “fonctionnaire” du ministère de la Justice comme Philippe Sauvannet (voir ici une interview), notamment, nécessite de posséder des compétences dans le domaine juridique selon que vous optiez, au sein de l’Ordre judiciaire pour une fonction de magistrat du Siège ou du Parquet, ou encore que vous souhaitiez devenir magistrat administratif au sein de l’Ordre administratif. Philippe Sauvannet nous éclaire sur le métier…