Contrainte morale résultant de l’emprise d’un gourou

Contrainte morale

Un gourou d’une secte est accusé de viol et d’agression sexuelles sur mineur. Sa compagne est déclarée complice par la cour d’assises d’appel. Le terme « contrainte morale » a été évoqué. La contrainte morale selon le droit pénal Le droit pénal définit clairement les notions de contrainte morale. Celle-ci est considérée comme une cause subjective d’irresponsabilité. L’article 122-2 du code pénal stipule que toute personne ayant agi sous l’emprise de toute forme de contrainte ou d’une force à laquelle elle n’a pu s’opposer n’est pas pénalement responsable. Toutefois, la législation exige…