Auteur/autrice : Technicien

Tout savoir sur la dévolution successorale

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définition de la dévolution successorale

Lorsqu’il n’y a pas de donation ou de testament, l’ordre de succession est alors dicté par la loi, l’ordre d’héritage étant défini par les règles de dévolution successorale. Mais qu’est-ce que la dévolution successorale ? Pour dire les choses simplement, ce terme juridique désigne le passage d’un droit, d’un bien ou de plusieurs biens qui composent un patrimoine, dans un autre patrimoine. Décryptage. Qu’est-ce que la dévolution successorale ? La dévolution successorale désigne les normes ou les règles régissant le transfert de l’hérédité aux héritiers dans le cadre d’une succession. Il est…

Quelles différences entre un produit reconditionné et un produit d’occasion ?

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différences entre un produit reconditionné et un produit d’occasion

Entre un produit de seconde main et un produit reconditionné, que choisir ? Eh bien tout dépend de vos besoins, et de votre budget ! Mais avant, connaissez-vous les différences entre les deux ? C’est précisément ce que nous allons vous expliquer dans la suite ! Reconditionné, occasion : de quoi parle-t-on ? Selon Hexamobile avis, on confond souvent, à tort, produit d’occasion et produit reconditionné. Il faut toutefois savoir qu’à la différence du reconditionnement, l’occasion désigne les produits utilisés par des particuliers pour une durée déterminée, et revendus en l’état, sans aucune réparation. Elle peut…

La loi sur les conventions collectives, un acquis signé le Front populaire

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La loi sur les conventions collectives

Il y a plus de 80 ans maintenant que la loi sur les conventions collectives a été signée par le gouvernement du Front populaire. Quelles en furent les acquis ? Quelle est l’histoire de l’évolution des avancées des droits des travailleurs ? La réponse dans la suite ! La loi du 24 juin 1936 La loi du 24 juin 1936 sur les conventions collectives est souvent oubliée en tant qu’acquis important du Front Populaire. Selon Convention.fr avis, ce sont les congés payés et les 40 heures de travail hebdomadaires qui sont le plus…

Revalorisation des retraites complémentaires en 2023 : à quoi faut-il s’attendre ?

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Revalorisation des retraites complémentaires en 2023

Les retraites de base en France ont augmenté en janvier 2023. La hausse est toutefois modérée. De leur côté, les retraites complémentaires ont aussi été réévaluées en majorité. Découvrez ci-après les différents taux de revalorisation. Augmentation des retraites de base en 2023 : quel taux ? Les pensions de retraite du régime général sont habituellement revalorisées chaque année au 1er janvier. Cette augmentation automatique est prévue par la loi pour faire face à l’inflation. L’article L. 161-25 du Code de la Sécurité sociale dispose en effet que les retraites doivent chaque année…

Contrainte morale résultant de l’emprise d’un gourou

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Contrainte morale

Un gourou d’une secte est accusé de viol et d’agression sexuelles sur mineur. Sa compagne est déclarée complice par la cour d’assises d’appel. Le terme « contrainte morale » a été évoqué. La contrainte morale selon le droit pénal Le droit pénal définit clairement les notions de contrainte morale. Celle-ci est considérée comme une cause subjective d’irresponsabilité. L’article 122-2 du code pénal stipule que toute personne ayant agi sous l’emprise de toute forme de contrainte ou d’une force à laquelle elle n’a pu s’opposer n’est pas pénalement responsable. Toutefois, la législation exige…

SARF, le représentant fiscal accrédité des non-résidents

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SARF : représentant fiscal

Représentant fiscal accrédité depuis près de 40 ans, SARF est un établissement privé qui met à disposition des non-résidents des simulateurs de plus-value immobilière. En bref, SARF est le spécialiste des plus-values immobilières des non-résidents qui permet aux non-résidents vendant un bien immobilier en France de connaître le montant de l’impôt dû. Qui est la SARF ? Etablissement privé, la SARF est un représentant fiscal accrédité depuis près de 40 ans exclusivement dédié aux non-résidents. En tant que tel, l’établissement s’engage à traiter votre dossier dans les plus brefs délais, dans…

Qui est Startdoc, leader des documents prêts à l’emploi ?

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startdoc

Fondée en 2017, Startdoc est une startup legaltech qui s’est donnée pour mission de simplifier l’accès à des documents juridiques et administratifs prêts à l’emploi. S’adressant aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels, Startdoc met à leur disposition plus de 5 000 documents pré-remplis et rédigés par des juristes, avocats ou formalistes, allant des modèles de lettres aux contrats, en passant par divers types de formulaires. Alimentée en continu par une équipe d’experts dans les domaines juridique et administratif, la plateforme met constamment à jour sa base de documents et en…

Tout savoir sur le testament olographe

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testament olographe

Servant à préparer la succession et à organiser le partage des biens aux particuliers, le testament olographe est un testament rédigé, daté et signé par son auteur, appelé le testateur. Pour qu’il soit valide, il doit nécessairement être manuscrit. Voici tout ce que vous devez savoir sur le testament olographe. Qu’est-ce qu’un testament olographe ? Le testament olographe est un document manuscrit qui permet à un particulier de préparer sa succession et d’organiser le partage des biens après son décès. Autrement dit, il lui permet d’exprimer ses dernières volontés. Bien entendu,…