Dans le secteur immobilier, la validité des chartes imposées aux promoteurs par les collectivités reste un sujet épineux, et à ce propos, un représentant de la Fédération des promoteurs immobiliers met en lumière une réalité troublante : ces documents, souvent conçus pour réguler le domaine, finissent régulièrement censurés par les juges pour contraintes abusives ! Le point sur le sujet avec Carlos de Matos du Groupe Saint-Germain. Chartes et règlements : les villes serrent la vis aux promoteurs Cahiers des charges, chartes, fiches de lots… la liste des règles et contraintes imposées par…
Chartes promoteurs, un terrain glissant pour la justice
