Comment régler un litige commercial ?

regler un litige commercial

Comment faire valoir vos droits en situation de litige commercial ? La question a le mérite d’être posée, à l’heure où les litiges faisant suite à des transactions commerciales se multiplient en France, notamment avec l’essor de l’e-commerce. La bonne nouvelle est qu’il existe des dispositifs, particulièrement efficaces car bien codifiés et encadrés, qui vous permettent justement de faire valoir vos droits face à une entreprise. On vous dit le pourquoi du comment dans la suite ! Litige à la consommation : privilégiez le règlement à l’amiable En grande majorité, les litiges inhérents…

Quelles sont les clauses abusives en droit de la consommation ?

En matière juridique, le contrat de consommation occupe une place centrale dans les transactions entre particuliers et professionnels, formalisant l’échange de biens et de services contre rémunération. Parmi ces accords, notamment ceux concernant la fourniture d’énergie, l’accès à internet et les services de téléphonie, un déséquilibre contractuel peut surgir, souvent au préjudice du consommateur et en faveur du professionnel. Et c’est à ce niveau que les clauses abusives posent souvent problème, nécessitant une vigilance accrue pour préserver les droits du consommateur. Quelles sont donc ces clauses abusives en droit de…

Liste et explications des documents nécessaires pour la création d’une société

Vous souhaitez créer votre société ? Sachez que vous devez passer par un ensemble de démarches administratives. Aussi, vous devez présenter un certain nombre de documents officiels. On fait le point sur le sujet avec Dan Bloch. Énumération des étapes essentielles à suivre lors de la création d’une société Afin de créer et immatriculer votre société, vous devrez suivre un certain nombre de démarches dans un ordre précis. Le processus global est le suivant : tout d’abord, il vous faudra rédiger les statuts de votre société. Ensuite, vous devrez effectuer les…

Quelles différences entre un produit reconditionné et un produit d’occasion ?

différences entre un produit reconditionné et un produit d’occasion

Entre un produit de seconde main et un produit reconditionné, que choisir ? Eh bien tout dépend de vos besoins, et de votre budget ! Mais avant, connaissez-vous les différences entre les deux ? C’est précisément ce que nous allons vous expliquer dans la suite ! Reconditionné, occasion : de quoi parle-t-on ? Selon Hexamobile avis, on confond souvent, à tort, produit d’occasion et produit reconditionné. Il faut toutefois savoir qu’à la différence du reconditionnement, l’occasion désigne les produits utilisés par des particuliers pour une durée déterminée, et revendus en l’état, sans aucune réparation. Elle peut…