Vous avez une mutuelle santé à titre privé et vous souhaitez résilier votre contrat ? Vous êtes dans votre droit. Cela est bien évidemment possible, mais attention toutefois : vous ne pouvez pas résilier votre contrat à tout moment, et dans la grande majorité des cas, vous avez jusqu’au 31 octobre pour signifier votre demande de résiliation. Les professionnels du secteur, comme SPVIE Assurances, vous conseillent alors vivement de vous rapprocher de votre organisme afin de savoir quand et comment effectuer vos démarches.
Attention à respecter votre préavis !
Si résilier son contrat de mutuelle santé est un droit, cela nécessite toutefois de respecter certaines conditions. Ainsi, la plupart des contrats de mutuelle santé individuelle ont une date anniversaire fixée au 1er janvier, avec un délai de préavis de 2 mois. Vous avez ainsi jusqu’au 31 octobre pour effectuer votre demande de résiliation en courrier envoyé avec accusé de réception, comme le rappelle SPVIE Assurances sur son compte Twitter. Cas échéant, le contrat est alors reconduit de manière tacite.
Il est vivement conseillé de vous rapprocher de votre organisme assureur afin de faire le point sur votre contrat et vous informer quant aux modalités qui lui sont propres. Il est à noter que dans tous les cas, les assureurs ont l’obligation de vous faire parvenir par courrier en recommandé un avis d’échéancier, et ce, au minimum 15 jours avant la date limite du préavis de résiliation.
Il faut également savoir que le gouvernement a récemment voté une loi en faveur de la résiliation de la mutuelle santé, qui permettra de résilier à tout moment et sans frais. Elle devrait entrer en vigueur dès le 1er décembre prochain.
La résiliation pour « changement de situation »
Il vous est possible de résilier votre contrat de mutuelle santé en dehors de votre date anniversaire. C’est le cas de ce que l’on appelle « changement de situation », dont les conditions ont été fixées par le code de l’assurance.
Ce changement de situation doit toutefois avoir une incidence certaine sur le risque couvert par les garanties de votre contrat ainsi que sur les cotisations. Il est ainsi possible par exemple de demander la résiliation de votre contrat de mutuelle santé pour les raisons suivantes :
- Changement de domicile (si vous partez vivre à l’étranger, il est bien évidemment logique que vous n’aurez plus l’utilité de votre couverture mutuelle telle qu’elle est alors) ;
- Changement de situation matrimoniale ou de régime matrimonial ;
- Changement de profession ;
- Départ à la retraite ;
- Cessation définitive d’activité professionnelle.
Là encore, il est tout de même vivement conseillé de vous rapprocher de votre organisme assureur afin de vous assurer de la légitimité de votre motif de résiliation et confirmer si cette dernière est bien possible en cours d’année. Vous devrez ensuite faire parvenir votre demande en courrier avec accusé de réception dans les trois mois qui suivent votre changement de situation. La résiliation sera alors effective un mois après la réception de votre courrier par votre organisme assureur.
