La vente est l’un des contrats les plus courants dans le domaine du droit civil. Elle repose sur trois éléments essentiels : le prix, la chose et le transfert de propriété. Chacun de ces éléments joue un rôle crucial dans la formation et la validité du contrat de vente. Aujourd’hui, on examine ensemble et en détail ces composants et leurs implications.
Le prix : un élément fondamental de la vente
Le prix est un critère essentiel pour la validité d’un contrat de vente. Il doit remplir plusieurs conditions pour être considéré comme valable :
Détermination et transparence
Le prix doit être déterminé ou déterminable. Cela signifie qu’il doit être fixé de manière précise au moment de la conclusion du contrat ou être calculable par des éléments objectifs.
Par exemple, dans le cas d’une vente de biens de consommation, le prix peut être fixé à un montant précis ou dépendre de variables clairement définies, comme le poids ou la quantité.
Caractère réel et sérieux
Dans ce même ordre d’idée, le prix doit être réel et sérieux ( c’est-à-dire qu’il ne doit pas être dérisoire ou symbolique). En effet, un prix excessivement bas pourrait être considéré comme une tentative de fraude ou de dissimulation de la valeur réelle de la transaction.
Licéité
Le prix doit être licite, respectant ainsi les lois en vigueur. Par exemple, certains secteurs comme les médicaments ou les services publics (gaz, électricité) ont des prix réglementés par l’État.
La transparence des prix est aussi une exigence légale, notamment dans les contrats de vente entre professionnels et consommateurs, où l’affichage des prix doit être clair et accessible.
Un prix non conforme à ces critères peut entraîner la nullité du contrat de vente. De plus, dans certains cas, les prix peuvent être révisés par le juge si ils sont jugés disproportionnés.
La chose : le bien objet de la vente
La chose, ou le bien vendu, est un autre élément essentiel du contrat de vente. Elle doit répondre à plusieurs critères pour que la vente soit valide :
Existence
La chose doit exister au moment de la vente ou être certaine d’exister dans le futur. La vente d’un bien inexistant ou disparu avant la conclusion du contrat rend celui-ci nul.
Cependant, il est possible de vendre des biens futurs, comme une maison en construction, à condition que le transfert de propriété s’effectue une fois que le bien existe.
Aliénabilité
Le bien doit être aliénable, c’est-à-dire qu’il doit pouvoir être vendu ou transféré. Certains biens, tels que les droits civils ou politiques, les parties du corps humain ou les successions futures, ne peuvent pas être vendus.
La loi impose également des restrictions sur la vente de certains biens, comme les biens soumis à une clause d’inaliénabilité qui, pour être valide, doit être temporaire et justifiée par un intérêt sérieux.
Détermination ou déterminabilité
La chose doit être déterminée ou déterminable. Cette exigence concerne la spécificité et l’identifiabilité du bien.
Les choses peuvent être des corps certains, individuels et uniques, comme une œuvre d’art ou une maison, ou des choses de genre, interchangeables, comme du blé ou du vin. Pour ces dernières, la propriété est transférée une fois qu’elles sont individualisées, par exemple par marquage ou séparation.
Un manquement à ces conditions rend la vente invalide, car il serait impossible de définir clairement ce qui est vendu.
Le transfert de propriété et des risques
De l’avis de Closers Group, le transfert de propriété est l’effet principal d’un contrat de vente, mais il s’accompagne aussi du transfert des risques associés au bien vendu.
Transfert automatique de la propriété
En principe, la propriété de la chose est transférée dès la conclusion du contrat de vente, même si le bien n’a pas encore été livré ou payé.
Toutefois, les parties peuvent convenir que le transfert de propriété se fera à une date ultérieure ou sous certaines conditions, comme l’obtention d’un prêt pour l’acheteur.
Transfert des risques
En règle générale, les risques liés au bien sont transférés à l’acheteur en même temps que la propriété. Néanmoins, en cas de clause de réserve de propriété, les risques ne sont pas transférés tant que l’acheteur n’est pas propriétaire. De plus, si la livraison est retardée par le vendeur, ce dernier reste responsable des risques jusqu’à la livraison effective.
Il est aussi possible de dissocier le transfert des risques du transfert de propriété, par exemple en stipulant que les risques ne sont transférés à l’acheteur qu’à la remise du bien.
Ces règles visent à protéger les parties contre les éventuels dommages ou pertes survenus entre la conclusion de la vente et la livraison effective du bien.
