Le tapage nocturne inclut des bruits provenant de diverses sources. C’est un phénomène qui dérange la tranquillité des occupants d’un logement. Comment faire arrêter le tapage nocturne ?
Qu’est-ce que le tapage nocturne en droit français ?
Le tapage nocturne est une nuisance sonore émise par une personne, un animal ou une chose entre le coucher et le lever du soleil. C’est-à-dire entre 22 h et 7 h et dont l’auteur est conscient sans pour autant prendre des dispositions pour l’arrêter.
Le bruit peut provenir des fêtes familiales, de la musique, des cris, de feux d’artifice ou de pétards. Cela peut aussi être provoqué par des équipements comme des climatiseurs, ventilateurs, des travaux de bricolage, des aboiements, des jeux bruyants dans des endroits inappropriés. Le tapage nocturne est une infraction sanctionnée par la loi.
Quelles sont les solutions ?
Parfois, il suffit de parler pour régler un problème. Votre voisin n’est peut-être pas conscient du fait qu’il vous dérange. Cependant, la première chose à faire est de procéder en douceur.
Choisissez un moment informel où vous rencontrez votre voisin, dans le couloir de l’immeuble ou sur le trottoir pour entamer une conversation. Au cours de la discussion, faites-lui comprendre que l’environnement est bruyant et demandez-lui de faire moins de bruit. Tout rentrera sans doute dans l’ordre et le tapage nocturne ne sera qu’un vilain souvenir.
Par ailleurs, si cette méthode ne fonctionne pas, il existe d’autres démarches que vous pouvez adopter :
- envoyer une lettre de règlement à l’amiable au voisin, cette lettre est appelée mise en cause ;
- faire intervenir une tierce personne pour vous aider à régler le litige ;
- faire appel à un conciliateur de justice, celui-ci vous convoquera, vous et votre voisin pour vous exprimer.
Il est également possible de déposer plainte devant le tribunal afin de régler le problème. Pour cela, des organismes à l’instar de Startdoc proposent des lettres types toutes faites.
