En juillet 2020, un avocat accordait un entretien au journal télévisé de la chaîne RT France au sujet de la suspension par le Conseil d’État du décret donnant droit de manifester. Son intervention a pour but de rappeler que cette prérogative est fondamentale pour l’exercice de la démocratie, malgré la situation sanitaire inquiétante. Tout ce qu’il faut savoir sur le droit de manifester dans un contexte de crise sanitaire, c’est dans cet article.
Crise sanitaire et droit de manifester : suspension de la déclaration préalable
Le 6 juillet 2020, le juge des référés du Conseil d’État a suspendu le décret du 14 juin qui imposait un régime d’autorisation préalable à toute manifestation. Cette ordonnance a pour but de garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale lors des rassemblements.
Le Conseil d’État rappelle dans sa décision l’importance de la liberté d’expression et de la communication, conformément à la constitution ainsi qu’aux articles 10 et 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il démontre également que la liberté de manifester ou de se réunir est une garantie du bon exercice de la démocratie.
Toutefois, il est indispensable de concilier le droit de manifester avec le contexte sanitaire actuel, où il urge de préserver la santé des citoyens tout en maintenant l’ordre public. Les préfets ont ainsi la possibilité d’interdire les rassemblements s’ils estiment que les dispositions sanitaires sont insuffisantes. Dans le même sens, l’interdiction des regroupements de plus de 5 000 personnes est toujours en vigueur. Il s’agit d’une décision logique et en cohérence avec la jurisprudence du Conseil d’État.
Concept de rassemblement pacifique, pour pérenniser le droit de manifester
Dans un communiqué publié le 29 juillet 2020, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a mis l’accent sur l’importance du droit de manifester pacifiquement. Par la même occasion, il met en garde contre les allégations sanitaires ou sécuritaires susceptibles d’entraver ce droit fondamental.
Ainsi, malgré les défis sans précédent que soulèvent la pandémie du Covid-19 ainsi que les protestations du mouvement Black Lives Matter, il est bien possible de respecter le concept du rassemblement pacifique. Dans son communiqué, le Comité des droits de l’Homme de l’ONU rappelle que les gouvernements se doivent de protéger les manifestants et leur donner un justificatif pertinent en cas de refus de rassemblement. Selon le rapporteur du Comité, M. Heyn, les justificatifs liés au trouble à l’ordre public ou à la sécurité publique ne constituent pas des bases solides pour interdire le droit de manifester de façon pacifique.
Par ailleurs, à l’endroit des citoyens, le Comité recommande le port des masques et des capuches lors des manifestations. De cette manière, les gouvernements ne pourront pas récupérer leurs données personnelles afin de les intimider.
Enfin, cette institution de l’ONU met l’accent sur le droit des journalistes et des observateurs des différentes associations de défense des droits de l’homme. Ces derniers peuvent couvrir ou documenter les rassemblements, notamment ceux qui sont violents ou interdits.
