La pandémie du Coronavirus a fait de nombreuses victimes aussi bien dans les hôpitaux que dans les EHPAD. Face à cette situation alarmante, les soignants et les patients disposent de deux principaux recours pour engager la responsabilité des instances administratives. Voici ce qu’il faut retenir sur ces procédures.
Un climat sanitaire inquiétant
La Covid-19 est à l’origine de plusieurs millions de morts à travers le monde. En France, les victimes de la pandémie et leurs proches remettent justement en cause la gestion réalisée par les établissements de santé et les autorités publiques. Ces dernières semblent en effet peu préparées face à l’ampleur de la crise.
Le climat sanitaire est caractérisé par une pénurie de masques, de matériels de réanimation, de gels hydroalcooliques et de tests. Cette insuffisance de moyens serait à l’origine de l’amplification de la crise et de l’augmentation importante du nombre de victimes.
Au regard de ce constat, les victimes directes ou indirectes du Coronavirus peuvent mettre en cause la responsabilité des autorités administratives en se basant sur les fondements juridiques du droit français.
Le recours administratif
Il consiste à saisir la juridiction administrative en mettant en avant la faute de la Direction générale de la Santé et de l’État. Le premier aspect à considérer est la prévisibilité de la pandémie. En décembre 1969, la grippe de Hong-Kong et ses 17 000 morts a marqué la France. D’autres alertes sanitaires comme la grippe H1N1 en 2009 ont également été contenues par les autorités.
Au vu de la virulence du Coronavirus en Chine, les instances administratives françaises auraient dû anticiper sa propagation et prendre les mesures nécessaires dès le mois de janvier 2020. Il appartenait à l’État de doter les établissements sanitaires en matériels et en moyens de prévention. Les insuffisances constatées peuvent donc être imputées aux instances administratives et engager la responsabilité de l’État dans l’exercice de sa mission sanitaire.
Le second aspect à considérer est la responsabilité directe des centres de santé et des établissements assimilés. Le recours administratif pourrait ainsi mettre en cause les fautes liées à l’organisation du service de soin de ces structures. L’insuffisance des mesures de mise en quarantaine, le manque de personnel soignant et la faible capacité à séparer les patients victimes du virus des autres patients sont autant de fautes qui incombent aux hôpitaux.
Toutefois, les allégations doivent être accompagnées de preuves pour établir le lien de cause à effet. Du reste, les victimes disposent d’un délai de quatre ans pour mener leur action à l’encontre des autorités administratives.
Le recours pénal
Il s’agit pour les victimes de se plaindre auprès du Procureur de la République pour engager la responsabilité des instances concernées. À ce titre, la plainte formulée peut porter sur la non-assistance à une personne en danger, l’homicide involontaire ou la mise en danger de la vie d’un tiers.
À défaut d’une plainte pour l’un des chefs d’accusation susmentionnés, les victimes de la Covid-19 peuvent mettre en avant les cas de négligences et de manquements des centres hospitaliers. La non-observance des mesures barrières, le manquement au port de gants ou de masques ou l’absence de mesures pouvant limiter la propagation du virus dans l’enceinte de l’établissement sont autant de motifs pour un recours pénal.
En conclusion, les victimes du Coronavirus disposent d’un recours pénal et d’un recours administratif pour engager la responsabilité des instances administratives et améliorer leurs conditions.
