Par définition, le délit d’initié est une infraction financière qui consiste à utiliser des informations confidentielles pour réaliser des transactions boursières avant que cette information ne soit rendue publique. Cela peut causer un déséquilibre sur le marché financier et porter préjudice aux investisseurs ordinaires. Ce délit est puni par la loi et peut entraîner des peines de prison et des amendes importantes. Retrouvez dans cet article une présentation complète de cette infraction.
Quels sont les éléments constitutifs d’un délit d’initié ?
Pour qu’une infraction puisse être qualifiée de délit d’initié, elle doit rassembler trois éléments constitutifs bien précis. Si l’un ou l’autre de ces éléments venaient à manquer ou que la défense démontre qu’ils ne sont pas clairement prouvés, l’infraction ne pourra pas être reprochée au(x) prévenu(s).
Ceci est très important parce que la qualification précise des faits est la base même du processus juridique qui permettra ensuite d’appliquer la règle de droit à ces mêmes faits.
La qualité d’initié
Selon Alex Trading spécialiste du trading en bourse, il existe, pour ce délit, trois types différents d’initiés : primaire, secondaire et tertiaire.
Les initiés directs
Les initiés directs sont des dirigeants sociaux tels que le directeur général, le président, le gérant, les membres du conseil de surveillance, du directoire ou du conseil d’administration. Ils ont accès à des informations confidentielles en raison de leur poste. Ces initiés sont interdits de trader sur les marchés financiers, y compris les actions des entreprises qu’ils dirigent ou dans lesquelles ils détiennent une participation.
Les initiés secondaires
Appelés aussi initiés indirects, il s’agit de personnes ayant accès à des informations confidentielles en raison de leur poste au sein de l’entreprise (comme un employé de banque) ou en raison de leurs liens avec l’entreprise en tant qu’externe (tels qu’un avocat ou un journaliste financier). Il peut également s’agir de personnes ayant connaissance de l’information en raison de leur participation à un crime ou à une infraction.
Les initiés tertiaires
Rajoutée par une loi promulguée le 21 juin 2016, cette catégorie concerne toute personne ayant en sa possession des informations privilégiées en connaissance de cause.
Le caractère privilégié de l’information
Le délit d’initié concerne les informations privilégiées. Pour qu’elle soit considérée comme privilégiée, une information doit porter sur la situation ou les perspectives d’un émetteur dont les actions se négocient sur les marchés financiers.
Les caractéristiques d’une information « privilégiée » sont :
- Précise : l’information ne doit pas être une simple rumeur. Il faut qu’elle ait un grand degré de précision.
- Confidentielle : une information privilégiée doit être confidentielle et inaccessible au grand public.
- Capable d’influencer le cours des valeurs : l’information privilégiée pouvant faire l’objet d’un délit d’initié doit avoir la capacité d’influencer le cours d’une valeur sur les marchés financiers.
L’usage de l’information privilégiée
Utiliser de l’information privilégiée pour effectuer des opérations boursières pour soi ou pour autrui, directement ou indirectement, ou en annulant ou en modifiant des ordres, est considéré comme une infraction. La simple possession de cette information ne constitue pas un délit. Il faut l’utiliser ou la partager.
Qui a l’autorité d’engager des poursuites dans le cas d’un délit d’initié ?
Dans le cas d’un délit d’initié, la poursuite est faite par le procureur de la République financier ou par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il faut savoir que les poursuites pour cette infraction ne peuvent pas être cumulées. C’est-à-dire que l’AMF et le procureur de la République financier ne peuvent intervenir pour un même cas de délit d’initié.
C’est donc soit l’une, soit l’autre de ces instances qui va mener la procédure à l’encontre des personnes soupçonnées d’avoir commis cette infraction.
