Catégorie : Civil

Un décret entré en vigueur le 10 mars 2021 autorise désormais le recours à la vidéo intelligente pour contrôler le taux de port de masque dans les transports. Cette mesure permet d’assurer le respect des règles d’hygiène dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Voici le contenu de ce décret ainsi que les résultats issus de son application. Contenu du décret Dans certains territoires touchés par la pandémie du coronavirus, une loi ou un décret permettait de faire respecter le port d’un masque de protection dans les véhicules…

Il peut arriver de rencontrer des périodes difficiles financièrement, que vous soyez étudiant, salarié, indépendant, à la recherche d’un emploi… Ces mois entraînent parfois l’impossibilité de payer le loyer, qui est pourtant une obligation pour le locataire. On parle alors de retard de paiement, puis, d’impossibilité de paiement. Directe Location, agence de location en direct située à Bordeaux et Talence, vous propose de découvrir les risques encourus en cas de non-paiement de loyer. Le risque de résiliation de bail Directe Location rappelle que le loyer est l’élément central d’un contrat…

Envisager un divorce est généralement une rude épreuve. Il est courant d’appréhender cette décision, pour les conséquences qu’elle engendre, mais aussi le coût et le temps de cette procédure. En effet, si comme nous le rappelle Maître Antoine Beraud, avocat au barreau de Marseille, il est impossible de savoir précisément combien de temps va durer une procédure de divorce, des éléments permettent toutefois d’avoir une idée de cette dernière. Les éléments qui influent sur la durée de la procédure de divorce Obtenir un divorce peut être une procédure plus ou…