Catégorie : Pénal

Selon le dernier recensement du ministère de la Justice, la France compterait près de 70 000 avocats, dont un peu plus de 8 000 seraient des avocats spécialisés en droit du travail, de la famille ou encore en droit pénal. On appelle ces derniers des avocats pénalistes. Que savez-vous de la profession d’avocat pénaliste ? Le point sur le sujet avec Antoine Béraud, avocat. Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste ? Comme son nom le laisse clairement entendre, un avocat pénaliste est un avocat spécialisé en droit pénal, l’une des branches du droit français.…

Avocat, professeur de droit, écrivain et académicien, Jean-Denis Bredin, né Jean-Denis Hirsch, est né le 17 mai 1929 à Paris. Ce brillant académicien, ténor du barreau français et homme engagé dans de nombreux combats vient de nous quitter ce mercredi 1er septembre 2021, à l’âge de 92 ans. Retour sur la vie et le parcours de Jean-Denis Bredin. Enfance et formation Né le 17 mai 1929 à Paris, Jean-Denis Bredin est issu d’une famille juive alsacienne par son père, et de la haute bourgeoisie catholique parisienne par sa mère. Lorsque…

D’emblée, il faut savoir que vous n’êtes pas obligé de recourir à l’un ou l’autre du notaire ou de l’avocat pour la rédaction de votre testament. En effet, toute personne saine d’esprit peut rédiger, elle-même, son testament. Cela dit, si vous choisissez de ne pas en charger un notaire, il est fortement recommandé de demander conseil à un avocat à l’occasion d’une consultation juridique en cabinet. Les différentes formes du testament Pour qu’il soit valable, le testament doit obligatoirement être écrit sous l’une des trois formes suivantes : Bien qu’il ne…

Assimilé à la corruption, en France, le trafic d’influence est un délit qui relève des tribunaux correctionnels. La différence avec la corruption est que cette infraction a un agent intermédiaire. Concrètement, il s’agit d’une personne qui use de son influence auprès de l’autorité publique au profit d’un corrupteur, d’où l’importance du devoir de probité des agents de la fonction publique. Qu’est-ce que le trafic d’influence et qui peut en être responsable ? La réponse avec l’avocat Antoine Béraud. Trafic d’influence : de quoi parle-t-on ? En France, le délit de trafic d’influence est défini…

Initialement prévu le 17 mars, le procès de Nicolas Sarkozy a dû être reporté à cause de l’hospitalisation de l’un des personnages centraux de l’affaire Bygmalion, Jérôme Lavrilleux, et aura finalement lieu ce jeudi 20 mai à Paris. Rappelons que l’ancien président français est soupçonné de financement illégal de campagne électorale. Qui sont les 13 personnes jugées dans l’affaire Bygmalion ? Outre Nicolas Sarkozy, les personnes jugées dans le cadre de l’affaire Bygmalion sont au nombre de 13. Pêle-mêle, il s’agit des responsables de la campagne électorale de 2012 et des…

Que ce soit au travers d’initiatives individuelles ou collectives, une chose est sûre : l’autoconsommation est sur une pente ascendante. Ce développement, il faut le savoir, est encadré légalement, notamment du point de vue des tarifs de l’énergie. Le point sur le cadre légal de l’autoconsommation avec Open Energie. Autoconsommation : ce que dit le Code de l’énergie et la CRE Commençons par souligner le fait que la CRE (Commission de régulation de l’énergie) prévoit un tarif d’achat unique pour les particuliers, qu’ils auto-consomment ou qu’ils revendent leur production en totalité. Là…

L’abus de biens sociaux, ou ABS, est une infraction pénale grave, sévèrement punie par la loi. Concrètement, il consiste, pour un dirigeant, à détourner sciemment les biens de l’entreprise à des fins personnelles ou pour le compte d’un tiers, et en portant atteinte aux intérêts de la société. Le point sur le sujet avec Antoine Beraud, avocat. Abus de biens sociaux : définition juridique Selon la définition qui en est donné par le Code pénal, l’abus de biens sociaux consiste à « faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de…

Les murs sont supposés être intacts quand vous arrivez dans un nouveau logement. Néanmoins, vous aurez sûrement envie en tant que locataire, de décorer vos murs ou de personnaliser votre cadre de vie. La question qui se pose est donc de savoir si vous avez le droit de faire des trous dans les murs de votre logement loué. Poser une étagère ou tout simplement un cadre aurait-il la même incidence ? Quels sont vos droits et vos obligations par rapport à votre propriétaire ? Directe Location vous explique tout dans…

Me Jean-Yves Moyart est décédé le 20 février dernier des suites d’une longue maladie. Cet avocat au barreau de Lille était connu pour son engagement et sa passion pour son métier mais aussi pour son célèbre blog de chroniques judiciaires où il officiait sous le pseudonyme de « Maître Mo ». La profession pleure aujourd’hui un confrère apprécié pour son caractère à la fois protecteur et facétieux, mais toujours engagé. Retour sur un parcours exemplaire et passionnant Suite à l’annonce du décès de l’avocat lillois Jean-Yves Moyart, les réactions n’ont…

Écrire un roman est une expérience humaine très intense, qui nécessite un investissement intellectuel et moral très important. Donc, il n y a rien de plus pire pour un romancier que de voir son œuvre plagiée ! Dans cet article, nous allons vous dévoiler quelques techniques par lesquelles vous pouvez protéger le manuscrit de votre roman. Envoi par poste En raison de sa simplicité, cette méthode est la plus plébiscitée par les auteurs. Elle consiste à envoyer le manuscrit par voie postale avec un chèque de 45 euros à la SGDL…