Catégorie : Pénal

L’ostéopathie est une médecine exercée par des kinésithérapeutes, des sages-femmes et des médecins titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique, mais également par des non-médecins. Cependant, la loi définit les limites liées à la pratique de cette médecine manuelle par les ostéopathes n’ayant pas le statut de professionnel de santé. L’ostéopathie : qu’est-ce que c’est ? L’ostéopathie se définit comme une méthode thérapeutique basée essentiellement sur la manipulation des os, tendons, articulations, ligaments, nerfs pour un fonctionnement optimal du corps. Cette médecine manuelle tend à déchiffrer les symptômes du patient…

Le tapage nocturne inclut des bruits provenant de diverses sources. C’est un phénomène qui dérange la tranquillité des occupants d’un logement. Comment faire arrêter le tapage nocturne ? Qu’est-ce que le tapage nocturne en droit français ? Le tapage nocturne est une nuisance sonore émise par une personne, un animal ou une chose entre le coucher et le lever du soleil. C’est-à-dire entre 22 h et 7 h et dont l’auteur est conscient sans pour autant prendre des dispositions pour l’arrêter. Le bruit peut provenir des fêtes familiales, de la…

La question revient souvent à la une, notamment à l’occasion de procès médiatiques, comme celui des attentats de Paris du 13 novembre 2015 qui se déroule en ce moment. Doit-on défendre des criminels malgré les horreurs qu’ils ont commises ? Pourquoi des avocats acceptent-ils de défendre des terroristes présumés, des pédophiles ou des violeurs ? Tout le monde a-t-il droit à une défense ? Est-ce « immoral » de défendre un criminel ? Autant de questions complexes qui se posent au sujet des auteurs de crimes choquants. Le point sur le sujet avec Antoine Béraud, avocat…

Le marché de l’occasion attire de plus en plus et enregistre une croissance constante depuis les dernières années. Il faut rappeler que les véhicules d’occasion présentent de nombreux avantages,  à commencer par leur prix, leur disponibilité immédiate ainsi que la possibilité d’avoir un modèle avec plus d’options que dans le neuf. Toutefois, comme le rappelle Ewigo, il est important de faire preuve de vigilance, certains vendeurs ne faisant pas toujours preuve d’une grande transparence… C’est ce qui a d’ailleurs été récemment mis en lumière par le tribunal de Thionville. La…

Selon le dernier recensement du ministère de la Justice, la France compterait près de 70 000 avocats, dont un peu plus de 8 000 seraient des avocats spécialisés en droit du travail, de la famille ou encore en droit pénal. On appelle ces derniers des avocats pénalistes. Que savez-vous de la profession d’avocat pénaliste ? Le point sur le sujet avec Antoine Béraud, avocat. Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste ? Comme son nom le laisse clairement entendre, un avocat pénaliste est un avocat spécialisé en droit pénal, l’une des branches du droit français.…

Avocat, professeur de droit, écrivain et académicien, Jean-Denis Bredin, né Jean-Denis Hirsch, est né le 17 mai 1929 à Paris. Ce brillant académicien, ténor du barreau français et homme engagé dans de nombreux combats vient de nous quitter ce mercredi 1er septembre 2021, à l’âge de 92 ans. Retour sur la vie et le parcours de Jean-Denis Bredin. Enfance et formation Né le 17 mai 1929 à Paris, Jean-Denis Bredin est issu d’une famille juive alsacienne par son père, et de la haute bourgeoisie catholique parisienne par sa mère. Lorsque…

D’emblée, il faut savoir que vous n’êtes pas obligé de recourir à l’un ou l’autre du notaire ou de l’avocat pour la rédaction de votre testament. En effet, toute personne saine d’esprit peut rédiger, elle-même, son testament. Cela dit, si vous choisissez de ne pas en charger un notaire, il est fortement recommandé de demander conseil à un avocat à l’occasion d’une consultation juridique en cabinet. Les différentes formes du testament Pour qu’il soit valable, le testament doit obligatoirement être écrit sous l’une des trois formes suivantes : Bien qu’il ne…

Assimilé à la corruption, en France, le trafic d’influence est un délit qui relève des tribunaux correctionnels. La différence avec la corruption est que cette infraction a un agent intermédiaire. Concrètement, il s’agit d’une personne qui use de son influence auprès de l’autorité publique au profit d’un corrupteur, d’où l’importance du devoir de probité des agents de la fonction publique. Qu’est-ce que le trafic d’influence et qui peut en être responsable ? La réponse avec l’avocat Antoine Béraud. Trafic d’influence : de quoi parle-t-on ? En France, le délit de trafic d’influence est défini…

Initialement prévu le 17 mars, le procès de Nicolas Sarkozy a dû être reporté à cause de l’hospitalisation de l’un des personnages centraux de l’affaire Bygmalion, Jérôme Lavrilleux, et aura finalement lieu ce jeudi 20 mai à Paris. Rappelons que l’ancien président français est soupçonné de financement illégal de campagne électorale. Qui sont les 13 personnes jugées dans l’affaire Bygmalion ? Outre Nicolas Sarkozy, les personnes jugées dans le cadre de l’affaire Bygmalion sont au nombre de 13. Pêle-mêle, il s’agit des responsables de la campagne électorale de 2012 et des…

Que ce soit au travers d’initiatives individuelles ou collectives, une chose est sûre : l’autoconsommation est sur une pente ascendante. Ce développement, il faut le savoir, est encadré légalement, notamment du point de vue des tarifs de l’énergie. Le point sur le cadre légal de l’autoconsommation avec Open Energie. Autoconsommation : ce que dit le Code de l’énergie et la CRE Commençons par souligner le fait que la CRE (Commission de régulation de l’énergie) prévoit un tarif d’achat unique pour les particuliers, qu’ils auto-consomment ou qu’ils revendent leur production en totalité. Là…