Envisager un divorce est généralement une rude épreuve. Il est courant d’appréhender cette décision, pour les conséquences qu’elle engendre, mais aussi le coût et le temps de cette procédure. En effet, si comme nous le rappelle Maître Antoine Beraud, avocat au barreau de Marseille, il est impossible de savoir précisément combien de temps va durer une procédure de divorce, des éléments permettent toutefois d’avoir une idée de cette dernière.
Les éléments qui influent sur la durée de la procédure de divorce
Obtenir un divorce peut être une procédure plus ou moins longue. Selon le fondement du divorce, l’éventuelle mésentente entre les époux, la présence d’enfants et/ou de biens immobiliers…
Ainsi, un divorce par consentement mutuel, réalisé par actes d’avocats, se veut assez simple et rapide. Il faut tout de même savoir que dans tous les cas, le projet dit de convention de divorce doit être adressé en lettre recommandée avec accusé de réception à chacun des époux. Ces derniers disposent alors d’un délai de 15 jours incompressibles afin de l’étudier puis de le signer. S’il y a ne serait-ce que la plus petite modification à apporter, un nouveau délai de réflexion de la même durée doit à nouveau être respecté. A l’issue de ce délai, les époux doivent ensuite convenir d’un rendez-vous pour signer la convention de divorce avant son envoi au notaire, qui va dans les 15 jours la déposer au rang de ses minutes. Il est à noter que si les époux disposent d’un bien immobilier, ils doivent avant toute chose le liquider et conclure un acte devant notaire, en plus de la convention de divorce. Cette étape prend tout logiquement du temps, d’autant plus si les discussions sont nombreuses et denses.
Des procédures de divorce qui peuvent parfois être longues
Au-delà du divorce par consentement mutuel, il existe de nombreuses autres formes de divorce, qui vont quant à elles être soumises à une procédure judiciaire, elles sont donc tout logiquement plus longues.
Le divorce fondé sur la faute est très largement soumis à de nombreux échanges et argumentaires. Ces derniers prennent un temps considérable. Il est à noter que si les parties n’arrivent pas à trouver d’entente sur le fondement du divorce, ou s’il n’est pas possible de démontrer une faute à l’encontre de l’autre partie, il est alors nécessaire d’attendre deux ans de séparation pour pouvoir à l’issue de cette période assigner en divorce pour « altération définitive du lien conjugal ».
Attention toutefois, une des parties peut faire ensuite basculer la procédure lancée en altération définitive sur un fondement pour faute, ce qui va encore augmenter le temps de la procédure.
Il apparaît ainsi que les procédures conflictuelles sont les plus longues, c’est fréquemment le cas dans le cas où les conflits portent sur les enfants ou l’aspect financier : demande de prestation compensatoire, droit de visite ou d’hébergement…
Enfin, il est à noter qu’à partir du 1er janvier 2021, une procédure simplifiée va être mise en place, comportant une seule phase. En effet, en raison de la crise sanitaire actuellement traversée, la loi n° 2019-222 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019, modifiée en dernier lieu par la loi n°2020-734 du 17 juin 2020, a supprimé la requête en divorce et l’exigence de mesures provisoires, concernant les procédures de divorce diligentées à partir du 1er janvier 2021. Cela signifie que le Juge aux affaires familiales sera saisi par un seul acte, à savoir une assignation en divorce (sans fondement), ou une requête conjointe des deux époux.
