Si l’on entend souvent parler des sectes, en des termes généralement péjoratifs, il faut tout de même rappeler qu’il n’existe à ce jour pas de définition juridique en France. Les différents mouvements sectaires peuvent ainsi bénéficier de la liberté de culte tout comme les mouvements religieux, et notamment de la forme juridique de l’association cultuelle. Quelle est la définition juridique d’une secte ? Le point de vue de la société ? Existe-t-il une différence entre religion et secte ? Autant de questions auxquelles nous vous apportons des réponses dans ce dossier.
La secte du point de vue de la société en France
Avant de voir plus en détail le point de vue juridique d’une secte, il est important d’en découvrir le sens commun car elle tient une place conséquente dans la société moderne, et ce, depuis plusieurs siècles.
Le terme de secte fait ainsi écho, pour le commun des mortels, à une communauté endoctrinée, essentiellement au niveau religieux. Les adeptes seraient alors sous l’emprise d’un responsable, bien souvent nommé gourou, qui est dans la majorité des cas suspecté d’étouffer la liberté de chacun et de les manipuler dans le but parfois de s’approprier leurs biens.
La définition commune d’une secte est ainsi généralement associée à une forte notion péjorative, voire même polémique. Elle est jugée comme inquiétante, nocive et obscure par la société.
Laïcité et liberté du législateur français
Le droit français a toujours veillé à appliquer la liberté de culte et d’opinion afin de respecter les différents textes fondamentaux que sont la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (1789), la Constitution française (1958) ou encore la loi de Séparation des Églises et de l’État (1905).
C’est dans ce cadre que les législateurs ont toujours veillé à assurer le respect et la liberté, et pour cela, aucune définition juridique des religions ou des sectes n’a été établie. Par exemple, la Soka Gakkai n’est pas considérée en France ni en Belgique, comme une secte par la Miviludes, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, créée en 2002 et intégrée en 2020 au ministère de l’Intérieur.
Ainsi, la loi française ne définit pas la notion de secte afin de ne pas porter atteinte aux libertés de religion, d’opinion et de conscience. Toutefois, elle intègre une notion de « dérives sectaires », qu’elle définit et condamne.
L’intervention de la loi dans les dérives sectaires
La loi intervient pour réprimer les agissements qui peuvent être considérés comme attentatoires aux droits de l’homme ou aux libertés fondamentales. C’est également le cas s’il s’agit d’une menace à l’ordre public ou encore dans le cadre de l’emprise mentale.
Il peut ainsi arriver que la loi sanctionne en cas d’abus de liberté, on est alors face à ce que l’on appelle une dérive sectaire.
C’est en 1995 qu’a été créée une Commission parlementaire sur les sectes afin de définir le cadre des dérives sectaires. Cette action a permis, non pas d’apporter une définition, mais de déterminer un certain type de comportement. En résumé, ce n’est pas le mouvement sectaire qui est sanctionné mais certaines pratiques.
Ces dernières ont ainsi été classifiées de la sorte :
- la déstabilisation mentale ;
- la rupture avec l’environnement d’origine ;
- l’embrigadement des enfants ;
- le caractère exorbitant des exigences financières ;
- l’existence d’atteintes à l’intégrité physique ;
- le discours antisocial ;
- les troubles à l’ordre public ;
- l’importance des démêlés judiciaires ;
- l’éventuel détournement des circuits économiques traditionnels ;
- les tentatives d’infiltration des pouvoirs publics.
Il faut savoir que tous ces critères n’ont pas la même valeur aux yeux de la loi, et un seul ne suffit pas à prouver l’existence d’une dérive sectaire. Il convient par ailleurs de souligner un fait, à savoir que le critère de déstabilisation mentale est quant à lui toujours présent dans les situations de dérive sectaire.
En résumé, identifier un certain nombre de critères de dangerosité permettrait de déterminer si une organisation représente, ou non, un « danger de dérive sectaire ».
Secte et religion : quelles différences ?
Dans le but de ne pas porter atteinte aux libertés de religion, d’opinion et de conscience, la loi ne prévoit aucune définition qui permette de distinguer une religion d’une secte. La frontière peut ainsi être encore à ce jour assez floue, d’autant que certaines études ont démontré de nombreuses similitudes au niveau des profils psychologiques des membres de nouveaux mouvements religieux, de ceux de religions « établies » et de ceux de groupes sectaires.
La différence entre secte et religion tient avant tout sur la perception que l’on s’en fait. Ainsi, pour certains, une secte représente ni plus ni moins qu’une nouvelle forme d’expression d’une religion, ce qui entraîne un respect au même titre que pour les autres religions, sans aucune forme de discrimination. A contrario, pour d’autres, la secte est plus considérée comme une organisation obscure qui exploite le malheur et la crédulité de ses adeptes, avec un impact important sur leur état émotionnel et psychique.
Pour parvenir à y voir un peu plus clair, il est alors important de prendre en considération les critères de dangerosité. En effet, au-delà d’un certain nombre, ces critères mettent fin à la nature d’un groupe religieux pour le rendre sectaire.
