Vous pensez à divorcer et vous vous demandez si c’est possible de le faire simplement, peut-être même sans un avocat ? Vous n’êtes pas seul dans ce cas… Dans cet article, nous allons justement faire le tour de la question : peut-on se séparer avec un seul avocat, ou même sans avocat ? Et, surtout, comment ça marche ?
Divorce à l’amiable : rôle et nécessité des avocats
Le divorce à l’amiable, ou divorce par consentement mutuel, est un processus où les conjoints s’accordent sur les termes de leur séparation sans conflit. Les démarches varient selon les situations :
Au tribunal avec le Juge aux Affaires Familiales (JAF):
- Nécessaire si des enfants mineurs sont impliqués.
- Chaque conjoint doit avoir son propre avocat.
- La convention de divorce est examinée et homologuée par le JAF.
Chez le notaire:
- Pour les couples sans enfants mineurs.
- La convention de divorce doit être rédigée par les avocats des deux parties.
- Processus plus rapide et formalités simplifiées.
Dans les deux cas, la convention de divorce, qui détaille les arrangements financiers, la garde des enfants et la répartition des biens, est un document clé qui doit être effectué par les avocats des deux parties comme stipule l’article 229-1 du code civil : « Lorsque les époux s’entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils constatent, assistés chacun par un avocat, leur accord dans une convention prenant la forme d’un acte sous signature privée contresigné par leurs avocats. »
Divorce contentieux : quand chaque partie a besoin d’un avocat
Dans un divorce contentieux, où les conflits et désaccords sont au premier plan, la loi en droit de la famille stipule que chaque partie doit être représentée par son propre avocat. Cela assure une défense équitable et professionnelle des intérêts de chacun.
Contrairement au divorce à l’amiable, il n’est pas possible de prendre le même avocat pour un divorce contentieux, car cela pourrait créer un conflit d’intérêts et compromettre l’intégrité du processus judiciaire.
Peut-on divorcer avec un seul avocat ?
Dans un divorce à l’amiable ou contentieux, il est nécessaire que chaque conjoint soit représenté par son propre avocat. Si vous souhaitez un divorce rapide, optez pour un divorce à l’amiable chez un notaire. Mais sachez que même dans ce cas, la loi exige que chaque partie ait son propre avocat.
Cette disposition vise à protéger les droits et les intérêts de chaque partie, évitant les conflits d’intérêts et garantissant que les accords conclus sont justes et équilibrés pour les deux parties impliquées.
Gérer un divorce sans ressources financières
Quand le budget est serré et que vous pensez au divorce, l’aide juridictionnelle peut être une solution, en cela qu’elle aide à payer un avocat pour vous. Elle est accessible si vous gagnez moins de 1534 euros par mois, en couvrant 25%, 55% ou 100% de vos frais.
Si votre mari ne veut pas d’avocat lors du divorce, vous pouvez quand même avancer. La condition principale est de ne plus vivre ensemble depuis au moins un an, ce qui permet de poursuivre le processus de divorce, même sans son accord.
Quelle est la procédure de divorce la plus rapide ?
Le divorce à l’amiable chez un notaire est la procédure la plus rapide. Cependant, même pour cette procédure, il est nécessaire que chacun d’entre vous ait son propre avocat. Ainsi, même si c’est rapide, vous ne pouvez pas prendre le même avocat pour votre divorce. Cela assure que les intérêts de chacun sont bien représentés séparément.
Conclusion
En résumé, pour un divorce, qu’il soit à l’amiable ou contentieux, il est impératif que chaque partie soit représentée par son propre avocat. Cette exigence assure une représentation équitable et adaptée aux besoins spécifiques de chaque conjoint. Le recours à un seul avocat pour les deux parties n’est pas une option envisageable, quelle que soit la nature du divorce.
