En droit, la notion de gardien de la chose désigne la personne ayant le pouvoir de contrôler et de diriger une chose, en assumant ainsi la responsabilité. Ce concept entraîne un transfert de responsabilité du propriétaire vers le gardien, que ce soit pour un objet ou un animal. Ce principe s’applique également à la garde des animaux et nous allons explorer cela dans cet article.
Le principe de responsabilité du fait des choses (art. 1385 Code Civil) et de gardien de la chose
Le « transfert de responsabilité » en droit ainsi que celui de « gardien de la chose » est un concept juridique assez particulier. Et dont les conséquences sont parfois relativement difficiles à accepter. C’est ce qu’a rappelé la cour d’appel de Riom le 6 avril 2016, en précisant qu’une cavalière qui choisit de monter un cheval en devient la gardienne.
L’article 1385 du Code Civil stipule que « le propriétaire d’un animal, ou celui qui en fait usage, est responsable des dommages causés par l’animal, qu’il soit sous sa garde ou qu’il se soit échappé ». Ce principe de responsabilité du fait des choses établit que le propriétaire est responsable des dommages de son animal tout en précisant que son gardien en assume la même responsabilité tant qu’il en a la garde.
Dans cette affaire malheureuse, une cavalière montait une jument qui ne lui appartenait pas. L’animal s’est cabré, la faisant chuter et provoquant des blessures assez graves, avec une ITT de 60 jours. Cette cavalière devient par la force des choses travailleuse handicapée suite à sa chute et est licenciée par son employeur pour inaptitude. Nous sommes bien loin de simples dommages tels que des dégâts aux biens et il paraît somme toute normal que cette cavalière se retourne afin d’obtenir réparation.
Elle assigne donc le propriétaire de la jument et son assureur, réclamant une indemnisation pour son préjudice, ainsi qu’une expertise judiciaire pour évaluer ses dommages corporels.
Si, en première instance, le tribunal a reconnu la responsabilité du propriétaire et de son assureur, la Cour d’Appel n’a pas du tout été du même avis et a motivé son jugement de manière relativement précise et indiscutable. Selon les juges d’Appel, la qualité de « gardienne de l’animal » de la cavalière a été déterminée sans équivoque. En effet, cette cavalière connaissait bien le cheval et n’avait pas été contrainte de le monter, ce n’était pas la première fois qu’elle le montait et elle en avait donc « la garde ». Rappelons quand même que la cavalière est expérimentée, qu’elle montait le cheval et ne le promenait pas par la longue, elle en avait donc le contrôle et le transfert de responsabilité a été établi par les juges. Elle devait donc, du point de vue de la loi, en assumer tous les risques inhérents.
La cour d’appel a donc donné raison au propriétaire, estimant que la cavalière avait effectivement la qualité de gardienne au moment de l’accident et que la responsabilité du propriétaire (ou de son assureur) ne pouvait pas être recherchée à raison des dommages causés. Dès lors, elle ne pouvait pas se retourner contre le propriétaire et son assureur pour obtenir réparation.
Ce cas illustre comment la notion de garde d’un animal peut entraîner un transfert temporaire de responsabilité, rendant la victime responsable si l’animal avait causé des dommages à autrui. En assumant la garde, la responsabilité du propriétaire ne peut être engagée pour les dommages subis par le gardien.
A notre avis, la nécessité pour le cavalier d’être assuré (par exemple chez Cavalassur) s’impose donc pour éviter ce genre de mauvaise surprise. Rappelons quand même que le transfert de propriété et de gardien de la chose n’est pas forcément tout le temps établi. Comme le rappelle la Cour d’Appel de Toulouse (1ERE CHAMBRE SECTION 1, 13 AOUT 2018, n° 17/03223), l’expérience du cavalier, le temps pendant lequel il est sur le cheval ainsi que la présence du propriétaire à proximité en raison, justement, de son aptitude de novice à monter un cheval peuvent venir établir le fait que la responsabilité n’a pas été transférée.
Bref, à chaque cas son interprétation juridique. L’essentiel étant de bien comprendre ce que implique le fait de devenir gardien de la chose.
