Les murs sont supposés être intacts quand vous arrivez dans un nouveau logement. Néanmoins, vous aurez sûrement envie en tant que locataire, de décorer vos murs ou de personnaliser votre cadre de vie. La question qui se pose est donc de savoir si vous avez le droit de faire des trous dans les murs de votre logement loué. Poser une étagère ou tout simplement un cadre aurait-il la même incidence ? Quels sont vos droits et vos obligations par rapport à votre propriétaire ? Directe Location vous explique tout dans cet article !
Il est tout à fait possible de faire des trous dans les murs !
Il est tout à fait normal que vous souhaitiez en tant que locataire d’aménager et de décorer votre logement à votre convenance, selon vos goûts et envies. Mais avant de fixer quelques miroirs ou cadres dans le salon, de poser une étagère dans la chambre ou d’installer des meubles hauts dans la cuisine, vous devez vous demander si vous avez le droit de faire des trous dans les murs du logement que vous louez.
En tant que locataire, vous avez concrètement deux obligations :
- ne pas causer des dégâts, des dégradations ou encore des vols ;
- assurer un bon entretien du bien et de ses éléments.
Dans ce sens, l’article 6d de loi du 6 juillet 1989 est très clair du côté de votre propriétaire. Celui-ci doit vous remettre un logement en bon état. De plus, il ne peut « pas s’opposer aux aménagements réalisés, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée ». Ainsi, rien ne vous interdit de faire des trous dans les murs pour des raisons de décoration ou d’aménagement de l’espace, à la seule condition de les remettre en état avant l’état des lieux de sortie.
Les différents niveaux de responsabilité
Gardez cependant en tête que les trous dans les murs de votre logement peuvent être de différents types et peuvent ainsi correspondre à différents niveaux de responsabilité. Dans ce sens, les petits trous réalisés pour décorer votre logement ou fixer des éléments au mur sont de l’ordre de l’aménagement. Pour les réaliser, vous n’aurez nul besoin d’avoir l’autorisation de votre propriétaire. Il sera par contre de votre responsabilité de les reboucher avant votre départ. De la même manière, les trous causés accidentellement doivent être réparés impérativement si vous voulez récupérer votre dépôt de garantie.
À l’opposé, il arrive dans certains cas que des trous apparaissent du fait de l’usure des murs. Dans ces cas de figure, si l’usure des murs relève d’une utilisation normale, vous ne pourrez pas être tenu pour responsable de l’apparition de ces trous. Vous n’aurez donc pas à prendre en charge la remise en état des murs concernés. Toutefois, votre responsabilité pourra être engagée si cette usure est causée par une négligence de votre part dans l’entretien du bien que vous louez (notamment un manque d’aération, des stockages dans une pièce inadaptée, etc.).
