Les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI) ont le vent en poupe. Trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards, mono-roue… on en croise désormais à tous les coins de rues. Conscient de cette nouvelle donne, les autorités publiques ont fait en sorte de faire évoluer la réglementation dès 2019, notamment avec le décret n° 2019-1082 relatif à la réglementation des EDP (engins de déplacement personnel). Que dit donc la loi à propos des NVEI ? C’est ce que nous allons découvrir dans la suite !
NVEI = VTM ?
A la différence des engins non motorisés, les NVEI ne peuvent circuler sur les trottoirs, sauf si le maire les y autorise. En tout état de cause, l’EDP motorisé doit être conduit à la main sur les trottoirs, sans utiliser le moteur. Depuis 2019, ces derniers sont réglementés par le Code de la route, qui les considère comme des véhicules terrestres à moteur (VTM). Cela veut dire que l’utilisateur d’un NVEI doit souscrire une assurance responsabilité civile, à l’instar des automobilistes.
Autre disposition du Code de la route concernant les NVEI : ils ne doivent pas circuler à une vitesse supérieure à 25 km/h « par construction ». Autrement dit, le paramètre de vitesse ne doit pas être modifiable par l’utilisateur de l’engin. De plus, les NVEI doivent obligatoirement circuler sur les pistes et bandes cyclables en agglomération. Lorsque celles-ci ne sont pas disponibles, ils ont la possibilité de circuler sur les routes sur lesquelles la vitesse autorisée n’excède pas 50 km/h. La circulation est toutefois limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables hors agglomération, mais en aucun cas sur la chaussée. Bien que ces dispositions puissent paraître contraignantes, de l’avis de WegoBoard, elles visent avant tout à garantir la sécurité des usagers particulièrement vulnérables des NVEI.
Que risquez-vous en cas de non-respect de la loi ?
Tout d’abord, sachez qu’il est interdit de stationner les EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés) sur le trottoir, sauf s’ils ne gênent pas la circulation des piétons. Venons-en à présent aux amendes encourues en cas de non-respect des dispositions du Code de la route concernant les NVEI. En cas de non-respect des règles de circulation, l’utilisateur encourt 35 euros d’amende (2e classe), allant jusqu’à 135 euros (4e classe) s’il circule sur un trottoir sans autorisation. L’amende passe à 1 500 euros si l’utilisateur roule avec un NVEI dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/h.
Quid des engins dont la vitesse dépasse les 25 km/h ?
Les NVEI dont la vitesse dépasse les 25 km/h, qu’il s’agisse d’une trottinette électrique, d’un vélo 100% électrique ou d’un speed-bike, sont systématiquement assimilés à des VTM (véhicules terrestres à moteur), et doivent donc circuler sur la chaussée. Pour utiliser un tel engin, vous devrez être en possession d’un brevet de sécurité routière (BSR), être âgé de plus de 14 ans, porter un casque moto, posséder une plaque d’immatriculation et une carte grise, en plus de déclarer votre engin en préfecture.
