Les déchets dangereux nécessitent une gestion rigoureuse pour limiter leur impact sur la santé et l’environnement. En France, leur traitement est encadré par plusieurs textes législatifs et réglementaires.
Ces règles imposent des obligations aux producteurs, aux transporteurs et aux installations de traitement. De la déclaration des déchets à leur élimination, chaque étape doit être strictement suivie pour garantir leur traçabilité et leur sécurité. Voici un aperçu des principales réglementations en vigueur. On fait le point avec Jean Fixot du groupe Chimirec.
Un cadre strict pour encadrer les déchets dangereux
Les déchets dangereux sont définis par la Directive Cadre 2008/98/CE, qui liste les propriétés pouvant les rendre toxiques, inflammables ou nocifs. En France, plusieurs lois ont renforcé cette classification et mis en place des obligations pour les acteurs concernés.
La loi n°75-633 du 15 juillet 1975 pose le principe de la responsabilité des producteurs. Autrement dit, toute entreprise générant des déchets dangereux doit s’assurer de leur bonne gestion. Cette loi a également introduit les premiers outils de planification pour organiser leur traitement.
Avec la loi n°92-646 du 13 juillet 1992, les priorités ont été clarifiées : réduction à la source, recyclage, valorisation énergétique et, en dernier recours, élimination. Cette hiérarchisation vise à minimiser les impacts environnementaux.
Enfin, la loi n°2008-757 du 1er août 2008 a renforcé le principe de réparation intégrale des dommages environnementaux causés par une mauvaise gestion des déchets.
Les obligations des producteurs et des transporteurs
Les entreprises produisant des déchets dangereux doivent respecter plusieurs obligations :
- Tenue d’un registre chronologique retraçant la production des déchets.
- Déclaration annuelle sur GEREP, la plateforme de suivi des déchets.
- Émission d’un Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD), document indispensable pour assurer la traçabilité.
- Conservation des documents pendant cinq ans, pour prouver la conformité en cas de contrôle.
Le transport des déchets dangereux est, lui aussi, encadré par des règles strictes. Seuls des transporteurs agréés peuvent les acheminer. Les véhicules doivent être conformes aux normes et porter un marquage spécifique. Chaque transport doit être accompagné d’un BSD, garantissant la traçabilité des déchets jusqu’à leur destination finale.
Une traçabilité renforcée avec TRACK Déchets
Depuis le 1er janvier 2022, la gestion des déchets dangereux est entièrement dématérialisée. Le décret 2021-321, issu de la loi AGEC, impose l’utilisation de la plateforme TRACK Déchets pour suivre leur parcours en temps réel.
Cette obligation concerne notamment les déchets d’amiante et les substances contenant des polluants organiques persistants (POP). Désormais, toutes les entreprises impliquées dans la gestion de ces déchets doivent utiliser ce système numérique pour déclarer leurs opérations.
Grâce à ce suivi digital, chaque acteur peut vérifier que les déchets sont bien traités conformément à la réglementation. De surcroît, cette traçabilité limite les risques de fraudes et d’abandon illégal de substances dangereuses.
