Comme le rappellent les professionnels de l’immobilier, à l’instar de Directe Location, agence de location à Bordeaux et Talence, il peut être nécessaire d’avoir un garant afin de garantir au propriétaire ou au bailleur le paiement du loyer. C’est ainsi que la personne se portant garante du locataire signe un acte de caution dite solidaire. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif !
Qu’est-ce que le cautionnement solidaire ?
La caution solidaire représente un document au travers duquel une personne s’engage à payer le loyer à la place du locataire dans le cas où ce dernier ne puisse honorer ses engagements. Il s’agit donc d’une réelle responsabilité, c’est pourquoi il est important de bien lire les clauses du cautionnement solidaire.
Cette garantie solidaire est devenue couramment demandée par les propriétaires qui souhaitent désormais se protéger au maximum contre les non-paiements de loyer par leur locataire. En effet, grâce à cette caution solidaire, le propriétaire peut obliger le garant à payer le loyer ainsi que toute autre somme due par le locataire. Attention toutefois, il ne faut pas confondre la caution solidaire du dépôt de garantie ! Il s’agit là de deux choses bien distinctes.
Il est possible qu’un parent ou un ami se porte garant pour le locataire. Il faut également savoir que certains organismes peuvent le faire. De même, le propriétaire peut tout à fait exiger qu’il y ait plusieurs garants, tout comme il peut refuser le cautionnement d’une personne s’il estime que cette dernière n’est pas assez solvable. Attention toutefois : le propriétaire ne peut demander un garant s’il bénéficie déjà d’une assurance ou toute autre garantie, comme les assurances pour loyers impayés, la Garantie des Risques Locatifs (GRL), etc. (sauf pour les étudiants et les apprentis).
Dans le cadre d’une colocation, la caution solidaire est engagée pour tous les colocataires (excepté s’il est fait mention d’une fin pour le cautionnement « en cas de séparation »).
Les caractéristiques du cautionnement solidaire
Jusqu’à très récemment, le cautionnement solidaire était rédigé par le garant lui-même. En effet, la loi l’imposait afin de s’assurer que le garant ait bien connaissance de tous les éléments. Toutefois, depuis le 25 novembre 2018, le garant n’a plus à recopier ce long texte, quelque peu rébarbatif. Il lui suffit de lire le document puis de signer un formulaire d’acte de caution avec toutes les mentions.
En effet, un acte de caution doit comporter différents éléments et être précis. On y retrouve ainsi :
- Le montant du loyer ;
- La durée pour laquelle le garant s’engage ;
- Une mention confirmant la prise de connaissance du garant quant à la portée de son engagement.
En cas de non-paiement du loyer par le locataire, le propriétaire ou le bailleur peut directement faire appel à la caution, sans même être tenu de rechercher le locataire afin d’obtenir des explications. Si le garant ne peut également régler le loyer, le propriétaire pourra alors enclencher les procédures afin que les biens du garant soient saisis.