Sous-traitance comptable : une décision claire et stricte

3 personnes sur un bureau faisant les comptes

En France, le domaine de la comptabilité était confronté à une question cruciale et qui demeurait sans réponse : est-il acceptable pour un comptable de sous-traiter ses activités à une personne non qualifiée ? La Cour de cassation a finalement tranché, apportant une clarté bien nécessaire à la profession. Le point sur le sujet avec Sébastien Retaux. Le jugement du 4 octobre 2022 Le 4 octobre 2022 marque une date importante pour la profession comptable. En effet, la Cour de cassation a rendu un jugement qui aborde de manière ferme et précise…