En droit, la notion de gardien de la chose désigne la personne ayant le pouvoir de contrôler et de diriger une chose, en assumant ainsi la responsabilité. Ce concept entraîne un transfert de responsabilité du propriétaire vers le gardien, que ce soit pour un objet ou un animal. Ce principe s’applique également à la garde des animaux et nous allons explorer cela dans cet article. Le principe de responsabilité du fait des choses (art. 1385 Code Civil) et de gardien de la chose Le « transfert de responsabilité » en droit ainsi…
Le gardien d’un animal ne peut réclamer réparation à son propriétaire (gardien de la chose et transfert de responsabilité en droit civil)
