Quand un litige touche au contrat principal d’une opération commerciale, la question du sort du crédit associé se pose avec acuité. Plongée dans un principe juridique essentiel et ses implications concrètes. Une interdépendance solidement ancrée L’article L. 311-32 du Code de la consommation établit une règle claire : si le contrat principal, pour lequel un crédit a été octroyé, est annulé ou résolu par décision judiciaire, le contrat de crédit est également frappé de nullité ou résolu de plein droit. Cette disposition repose sur un socle fondamental du droit des…
Quand le contrat principal vacille, qu’advient-il du crédit associé ?
