Pilier fondamental de notre système judiciaire, les droits de la défense garantissent que, quel que soit le contexte du procès, chaque individu peut protéger ses intérêts avec force et équité. Mais bien que ces droits s’inscrivent dans l’ensemble de notre système judiciaire, de la justice administrative à la justice civile, c’est dans le domaine pénal qu’ils revêtent une dimension particulièrement importante. En effet, de l’enquête préliminaire à l’exécution de la sentence, ces prérogatives veillent à ce que chaque étape soit marquée par le sceau de la transparence, la loyauté et le respect de la personne mise en cause, le tout garanti par la présence d’un avocat de la défense. Décryptage !
Les garde-fous du procès pénal
Avocat intervenant dans la ville de Nîmes, Victoria Morgante rappelle que les procès pénaux s’appuient sur un ensemble de règles strictes, tentant de trouver le juste équilibre entre liberté individuelle et intérêt public, et pensées pour garantir :
- Une audience en toute transparence devant une juridiction à la fois autonome et impartiale ;
- La pleine connaissance, pour l’accusé, des charges retenues contre lui, lui octroyant ainsi toutes les chances de façonner une défense solide ;
- La liberté de rester muet, préservant la dignité de l’individu ;
- La présence inconditionnelle d’un avocat, qu’il s’agisse des premiers instants en garde à vue ou du verdict final, ainsi que l’assurance d’un temps suffisant pour élaborer une défense robuste ;
- L’assistance d’un interprète, au cas où la barrière de la langue menace l’équité du procès ;
- L’assurance d’un jugement rendu dans des délais raisonnables, évitant des attentes interminables ;
- La garantie que seuls les actes clairement définis et sanctionnés par la loi peuvent donner lieu à des poursuites ou condamnations ;
- Enfin, l’individu se voit accorder le bénéfice du doute grâce au principe sacrosaint de la présomption d’innocence.
L’avocat de la défense, le bouclier entre l’accusé et la justice
Nous vous le disions, l’avocat de la défense est au cœur du système judiciaire, en cela que sa mission première est de représenter une personne accusée d’avoir transgressé le Code pénal. Cela dit, sa vocation ne se réduit pas à une simple représentation : il est la voix, et souvent le dernier rempart de son client face à la procédure judiciaire. En tant que garant des libertés et intérêts de son mandant, l’avocat de la défense joue le rôle de passerelle entre ce dernier et la justice, qu’il s’agisse des forces de l’ordre, des magistrats ou de toute autre entité judiciaire. Explorons tout cela un peu plus en détail.
L’intervention préalable à l’audience
Bien avant que son client ne se retrouve face à un juge, l’avocat de la défense est déjà en action. Car il faut savoir que l’amorce de la procédure judiciaire est souvent marquée par des mesures intrusives et contraignantes pour l’individu, au premier rang desquelles la garde à vue. Durant ces heures où l’accusé d’une infraction est tenu dans les locaux des forces de l’ordre, l’avocat s’assure que tous ses droits sont respectés, de la consultation médicale à l’assistance au cours des auditions. Il reste aussi vigilant, notamment lorsque la durée initiale de la garde à vue, de 24 heures, est susceptible de s’allonger, parfois atteignant jusqu’à 120 heures dans certaines situations jugées critiques.
L’intervention pendant l’instruction
Lorsque les accusations sont lourdes ou complexes, le dossier peut être confié à un juge d’instruction qui va instruire à charge, mais aussi à décharge. Là encore, l’avocat de la défense se révèle indispensable, sa présence, obligatoire. Durant cette phase critique, il veille à ce que les droits de son client soient sauvegardés, d’autant plus qu’il peut éventuellement faire face à une détention provisoire.
La CRPC : une alternative au procès correctionnel
La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, plus couramment appelée CRPC, est une forme alternative au traditionnel procès correctionnel, initiée par le procureur de la République, que ce soit à la suite d’une interpellation, d’un placement en garde à vue ou d’une enquête. La personne concernée se présente alors devant le délégué du procureur qui lui soumet une proposition de peine. Vous l’aurez certainement compris, ce mécanisme repose sur une concession : en échange d’une reconnaissance des faits reprochés, la personne renonce à ses moyens de défense. Encore une fois, la présence d’un avocat est obligatoire, et vous allez rapidement comprendre pourquoi. En effet, c’est à lui que revient la lourde tâche d’évaluation de la pertinence (ou non) d’opter pour la CRPC. Dans le détail, ce processus se déroule en deux temps : la reconnaissance de culpabilité devant le délégué du procureur, suivie d’une audience d’homologation. Ainsi, chaque choix, chaque décision prise, se fait en collaboration étroite entre l’avocat et son client. Ensemble, ils évaluent si accepter la sanction proposée est judicieux, compte tenu du contenu du dossier et d’éventuelles irrégularités dans la procédure.
